Manifestations

Procédures PCT devant l'OEB


Conférence pour les spécialistes des brevets et l'industrie

13 juin 2013
OEB Munich, Allemagne

L'OEB organise une conférence interne à l'intention des mandataires en brevets et des professionnels de la PI travaillant pour l'industrie en Europe et dans le monde, qui sont intéressés par le dépôt de demandes au titre du PCT auprès de l'OEB.

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Décisions et communiqués

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Means of filing

Representation

Language

Time limits and official holidays

Priority

Unity

Sequence listings and biological material

Chapter I: International Search

Supplementary International Search and international-type searches

Chapter II: International Preliminary Examination

Entry into the European phase

Other

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