Manifestations

Procédures PCT devant l'OEB


Conférence pour les spécialistes des brevets et l'industrie

1 - 2 octobre 2014
OEB La Haye, Pays-Bas

L'OEB organise une conférence interne à l'intention des mandataires en brevets et des professionnels de la PI travaillant pour l'industrie en Europe et dans le monde, qui sont intéressés par le dépôt de demandes au titre du PCT auprès de l'OEB.

En savoir plus et s'inscrire !

 

Décisions et communiqués

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Means of filing

Representation

Language

Time limits and official holidays

Priority

Unity

Sequence listings and biological material

Notice from the European Patent Office dated 18 October 2013 concerning the filing of sequence listings
(OJ EPO 2013, 542)

Chapter I: International Search

Supplementary International Search and international-type searches

Chapter II: International Preliminary Examination

Entry into the European phase

Other

Patent Prosecution Highway pilot programme between the IP5 Offices based on PCT and national work products

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