T 1007/01 (Intervention/EOS) vom 27.10.2004
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2004:T100701.20041027
- Datum der Entscheidung
- 27. Oktober 2004
- Aktenzeichen
- T 1007/01
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 96103986.4
- IPC-Klasse
- B29C 67/00
- Verfahrenssprache
- Deutsch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
- Entscheidung auf Deutsch
- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
- T 1007/01 2005-09-30
- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
- -
- Bezeichnung der Anmeldung
- Vorrichtung und Verfahren zum Herstellen eines dreidimensionalen Objektes
- Name des Antragstellers
- EOS GmbH Electro Optical Systems
- Name des Einsprechenden
- 3D Systems Inc.
- Kammer
- 3.2.05
- Leitsatz
Conformément à l'article 112(1)a) CBE, les questions de droit suivantes sont soumises à la Grande Chambre de recours pour décision :
I. Lorsque l'unique recours a été retiré, la procédure peut-elle se poursuivre avec une partie qui est intervenue pendant la procédure de recours ?
II. Dans l'affirmative,
L'intervenant doit-il avoir rempli, outre les critères de recevabilité de l'intervention énoncés expressément à l'article 105 CBE, certaines conditions de forme, et doit-il notamment avoir acquitté la taxe de recours, afin de pouvoir poursuivre la procédure ?
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 105 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973
- Schlagwörter
- Intervention dans la procédure de recours
Poursuite de la procédure après le retrait de l'unique recours
Saisine de la Grande Chambre de recours - Orientierungssatz
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Conformément à l'article 112(1)a) CBE, les questions suivantes sont soumises à la Grande Chambre de recours pour décision :
I. Lorsque l'unique recours a été retiré, la procédure peut-elle se poursuivre avec une partie qui est intervenue pendant la procédure de recours ?
II. Dans l'affirmative,
L'intervenant doit-il avoir rempli, outre les critères de recevabilité de l'intervention énoncés expressément à l'article 105 CBE, certaines conditions de forme, et doit-il notamment avoir acquitté la taxe de recours, afin de pouvoir poursuivre la procédure ?