European Patent Office

T 0213/85 (Mémoire exposant les motifs du recours II) du 16.12.1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T021385.19861216
Date de la décision
16 décembre 1986
Numéro de l'affaire
T 0213/85
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79100533.3
Classe de la CIB
B22C 1/00
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
-
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Georg Fischer
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire

Si une opposition a été rejetée comme irrecevable faute d'avoir été suffisamment motivée et que le mémoire exposant les motifs du recours ne s'attache qu'à la brevetabilité sans démontrer la recevabilité de ladite opposition, le recours est irrecevable parce que le contenu du mémoire exposant les motifs du recours est insuffisant (cf. la décision T 220/83, "Mémoire exposant les motifs du recours/Hüls", JO OEB 8/1986, p. 249).

Dispositions juridiques pertinentes
EPC1973_Art_108_Sent_3European Patent Convention R 65(1) 1973
Mots-clés
Non-recevabilité du recours/insuffisance du mémoire exposant les motifs du recours
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté comme irrecevable.