European Patent Office
1997

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Journal officiel décembre 1997

    Date de publication en ligne: 31.12.1997

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours551
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 20 décembre 1996 – W 4/96552-560
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 5 juin 1996 – D 14/93561-571

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence572-574
    Corrigendum: Composition de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire (JO OEB 1997, 471)574
    Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet575
    Registre européen des brevets en ligne : nouveau service pour les utilisateurs576
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 20/1997Insert

    REPRÉSENTATION

    Examen européen de qualification
    Examen européen de qualification577
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB578-587

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 11 juillet 1995 – Klinische Versuche (Expérimentations cliniques) 'Privilège expérimental – Utilisation de l'objet breveté en vue d'acquérir des connaissances concernant d'autres possibilités d'utilisation – pas de limitation du privilège expérimental par des objectifs plus larges, par ex. une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament.'588
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 17 avril 1997 – Klinische Versuche II (Expérimentations cliniques II) 'Privilège expérimental – Des expérimentations réalisées à des fins industrielles et axées sur le perfectionnement de la technique ne constituent pas une contrefaçon – Limites du privilège expérimental'589

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité CE
    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 9 juillet 1997 – Generics BV/Smith Kline 'Protection du produit immédiat résultant du procédé – Présentation en vue d'une autorisation juridique d'un médicament considérée comme une contrefaçon' – 'Interdiction limitée faite au contrefacteur de procéder à une commercialisation après l'expiration du brevet'590-591
    PCT
    Modification du règlement d'exécution du PCT592
    Avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT593-600
    Adhésion de la Guinée-Bissau (GW)600

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente601
    Avis important601

    Supplément

    Supplément au JO 12/1997
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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