European Patent Office
2025

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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    Journal officiel mars 2025

    Date de publication en ligne: 31.3.2025

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Validation des brevets européens en République démocratique populaire lao (LA) à compter du 1er avril 2025A22
    Validation des brevets européens en République démocratique populaire laoA23
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2025, fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en République démocratique populaire laoA24
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2025, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA25
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2025, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA26
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, relative au développement continu de MyEPO et d'autres services en ligneA27
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, concernant le développement continu de MyEPO et d'autres services en ligneA28
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA29

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