4.2.1 Pas de début de solution

Selon la jurisprudence constante, il convient de choisir, pour l'énoncé du problème technique sur lequel porte une invention, une formulation qui ne préjuge pas de la solution ou qui n'anticipe pas en partie sur la solution. En effet, introduire dans l'énoncé du problème certains éléments de la solution selon l'invention conduira immanquablement à apprécier a posteriori l'activité inventive, lorsque l'on se référera à l'état de la technique considéré du point de vue de ce problème (voir aussi T 229/85, JO 1987, 237 ; T 99/85, JO 1987, 413 ; T 289/91, JO 1994, 649 ; T 986/96 ; T 799/02 ; T 2461/11 ; T 1252/14 ; T 1230/15 ; T 2690/16 ; T 686/18, T 3016/18).

Dans l'affaire T 800/91, la chambre a souligné que le problème posé devait être un problème que la personne du métier, qui connaît uniquement l'état de la technique, souhaite effectivement résoudre. Il convient de ne pas formuler le problème de telle manière que le développement ne puisse aller que dans la direction de la solution revendiquée, car cela serait tendancieux. Dans l'affaire T 605/20, la chambre n'a pas reconnu l'écart allégué par le requérant-opposant, entre les considérations figurant dans la décision T 800/91 et la décision plus récente T 1087/15 où il a été considéré que la connaissance de l'invention revendiquée était indispensable pour formuler le problème technique objectif indépendamment du choix du point de départ dans l'état de la technique (voir aussi chapitre I.D.6 "Analyse a posteriori").

Dans la décision T 1019/99, la chambre a énoncé que pour formuler correctement le problème, il convient de choisir un problème reposant sur l'effet technique ou précisément sur les caractéristiques qui permettent de distinguer la revendication de l'état de la technique, celui-ci étant aussi spécifique que possible sans pour autant contenir des éléments de la solution ou des indices suggérant cette solution (cité comme jurisprudence établie p. ex. dans T 698/10, T 826/10, T 143/12 ; voir aussi T 1557/07, T 97/13, T 1230/15, T 67/16, T 1861/16).

Dans la décision T 910/90, la chambre a déclaré que le problème technique d'une invention devait être formulé de manière à ne pas contenir d'embryon de solution ; pour apprécier le problème objectif, il y a lieu de tenir compte de l'état de la technique le plus proche et de tout progrès technique obtenu grâce aux caractéristiques distinctives de l'invention. Pour cela, il importe peu que le problème objectif ait déjà été mentionné dans l'état de la technique le plus proche ; ce qui compte, c'est le problème que la personne du métier discerne objectivement lorsqu'elle compare l'invention avec l'état de la technique le plus proche. Voir aussi T 214/01.