9.2.6 Appréciation de caractéristiques non techniques

Pour apprécier l’activité inventive de ces inventions de type mixte, il est tenu compte de toutes les caractéristiques qui contribuent au caractère technique de l’invention (T 641/00, JO 2003, 352), y compris des caractéristiques qui, lorsqu’elles sont considérées isolément, ne sont pas techniques mais qui, dans le contexte de l’invention, contribuent à produire un effet technique visant un objectif technique, et, ce faisant, concourent au caractère technique de l’invention. En revanche, les caractéristiques qui ne contribuent pas au caractère technique de l’invention ne sauraient soutenir la présence d’une activité inventive (T 641/00, T 154/04, T 1143/06, T 336/14).