9.2.17 Logistique

Dans l'affaire T 696/06, la demande portait sur un système de traitement des données destiné à faciliter une confrontation de l'offre et de la demande dans le domaine du transport de voyageurs et de biens. En substance, le système exécutait des processus commerciaux et des transactions, comme la médiation des offres et demandes, qui étaient typiques pour un courtier en transport ou un service d'échange de fret et que la chambre a considérés comme non techniques.

Dans l'affaire T 912/05, la demande se rapportait à un système de distribution de courrier par des moyens physiques et/ou électroniques. La chambre a estimé que les méthodes de distribution de courrier peuvent être considérées comme des inventions si elles impliquent des "moyens techniques", ce qui est le cas lors d’une distribution par courriel.

Dans l’affaire T 1806/20, la demande portait sur un système de distribution de colis cherchant à empêcher l’endommagement des colis sensibles à l’eau en évitant leur distribution à des destinations pluvieuses. La chambre a conclu que l’exigence consistant à garantir que les colis ne soient pas endommagés par l’eau relevait du service logistique non technique.

Dans l’affaire T 1594/20, la chambre a constaté qu’une optimisation calculée par des moyens mathématiques en vue de la répartition efficace d’un mandat de préparation des commandes n’entraînait pas obligatoirement aussi une simulation du processus physique sous-jacent (ici, le transport de marchandises), mais incluait aussi des optimisations mathématiques purement déterministes.

Une économie d’énergie invoquée est purement spéculative et ne peut pas entraîner ipso facto l’acceptation d’un effet technique. Pour cela, il faudrait qu’un tel effet soit obtenu par des moyens techniques. Or, pour l’objet revendiqué, une économie d’énergie (si elle était effectivement obtenue) serait la conséquence d’une simple optimisation organisationnelle ou algorithmique reposant pour l’essentiel sur une activité intellectuelle. Il n’est pas possible d’en déduire un effet technique pour la prise en compte de l’activité inventive.

L’affaire T 1960/20 se rapportait à une invention qui enregistrait la vitesse à laquelle un manutentionnaire entrait dans le champ de proximité d’un robot d’entrepôt qui l’attendait et sortait de ce champ. La chambre a considéré que le fait de comprendre et d’analyser les conditions spatiales et temporelles dans lesquelles se déroulent les étapes des flux de travail commerciaux établis est en soi un exercice non technique.