OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 avril 2025, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEB
Le Président de l'Office européen des brevets, vu l'article 10(2)a) CBE et la règle 2(1) CBE, décide :
Article premier
Bureaux de réception de l'Office européen des brevets
(1) Les bureaux de réception de l'Office européen des brevets (OEB) au sens de l'article 75(1)a) CBE et de la règle 35(1) CBE se trouvent à Munich, à son siège (bâtiment "Isar") et dans les bâtiments "PschorrHöfe" ; d'autres bureaux de réception existent au département de La Haye et à l'agence de Berlin.1
(2) L'agence de l'OEB à Vienne n'est pas un bureau de réception au sens de l'article 75(1)a) CBE et de la règle 35(1) CBE. Les demandes de brevet déposées auprès de l'agence de Vienne seront transmises à l'un des bureaux de réception et ne se verront attribuer une date de dépôt qu'au moment de leur réception par ce bureau.
(3) Les bureaux de réception à Munich (uniquement le bâtiment "PschorrHöfe", Zollstrasse) et à Berlin sont équipés de boîtes aux lettres automatiques pouvant être utilisées à toute heure. Il n'y a pas de boîte aux lettres automatique dans les bureaux de réception du bâtiment Isar et de La Haye. En dehors des heures de service, les documents peuvent être remis au portier dans tous les bureaux de réception.
(4) Dans les procédures auprès de l'OEB, les documents peuvent être déposés sous forme électronique, conformément à ce qui a été déterminé par le Président de l'OEB.2
Article 2
Heures d'ouverture des bureaux de réception
(1) Les bureaux de réception de l'OEB sont ouverts, pour la réception des pièces, pendant les heures de service du site concerné.1
(2) Les bureaux de réception sont fermés le samedi, le dimanche et les jours fériés.3
Article 3
Annulation de décisions antérieures
L'entrée en vigueur de la présente décision entraîne l'annulation de la décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 3 janvier 2017, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEB (JO OEB 2017, A11).
Article 4
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2025.
Fait à Munich, le 2 avril 2025
António CAMPINOS
Président
1 Pour les adresses et les heures d'ouverture, voir le communiqué de l'OEB en date du 2 avril 2025 (JO OEB 2025, A35).
2 Voir, actuellement, la Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2024, relative au dépôt électronique de documents (JO OEB 2024, A88).
3 Pour les jours de fermeture, voir le communiqué du Président de l'OEB publié chaque année dans le Journal officiel de l'OEB ou se rendre sur le site Internet de l'OEB à l'adresse epo.org.