European Patent Office
2025

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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    Journal officiel mai 2025

    Date de publication en ligne: 30.5.2025

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 mai 2025, concernant les répercussions des coupures de courant du 28 avril 2025 en Espagne, au Portugal, en Andorre et dans certaines parties de la FranceA37

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.4 en date du 11 novembre 2024 T 1286/23A38

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