Article 72

Questions relatives au programme "Patent Prosecution Highway" (PPH)

1. Mise à jour terminologique : le KIPO devient le MOIP

Le nom de l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) est devenu, avec effet au 1^er octobre 2025, le ministère de la propriété intellectuelle (MOIP). Toutes les références au KIPO dans le cadre du PPH doivent désormais être comprises comme se rapportant au MOIP.

2. Programme pilote bilatéral "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'Office européen des brevets (OEB) et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)

Le programme pilote bilatéral PPH entre l'OEB et le SAIP, lancé le 1^er juillet 2022, prend fin le 31 décembre 2025 (JO OEB 2025, A39). Étant donné que certaines étapes administratives requises au niveau national sont encore en suspens, il n'est pas possible, au 1^er janvier 2026, de passer de la phase pilote à une mise en œuvre permanente de ce cadre. Par conséquent, les demandes de participation au programme PPH entre l'OEB et le SAIP ne peuvent actuellement pas être acceptées.

Les demandeurs qui souhaitent un examen plus rapide peuvent demander que leur demande soit traitée dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE) (Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 dècembre 2025, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen ("PACE"), JO OEB 2025, A69). Des informations concernant les autres moyens d'accélérer la procédure de délivrance européenne figurent dans le JO OEB 2015, A94.

Pour toute question, veuillez contacter le service clientèle de l'OEB : epo.org/fr/contact-us

Un communiqué sera publié une fois que le programme PPH entre l'OEB et le SAIP aura repris.