European Patent Office
1998

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 3/1998
Supplément to OJ 5/1998
Éditions spéciales
Supplément to OJ 11/1998
Supplément 2 to OJ 11/1998

    Table des matières analytique, 1998



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    Chypre adhère à la Convention sur le brevet européen1-2
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1997)15-16
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1998)401-402
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 1998)565-566
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 69e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets à La Haye (du 2 au 5 décembre 1997)3-14
    Compte rendu de la 71e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 16 au 17 juin 1998)391-400
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets509-510
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/98509
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets (G 4/98)567-568
    Questions soumises par les chambres de recours (G 3/98)567
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 10 mars 1997 – J 29/94147-160
    Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1 en date du 14 juillet 1997 – J 16/96347-358
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er octobre 1997 – J 18/96403-412
    Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 4 juillet 1997 – J 22/95569-581
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 3 septembre 1997 – J 29/96581-586
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.3.2 en date du 11 février 1997 – T 655/9217-23
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 17 avril 1997 – T 382/9424-31
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 1er avril 1997 – T 750/9432-44
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 2 juillet 1996 – T 649/9297-112
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 20 novembre 1996 – T 472/92161-182
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 17 octobre 1996 – T 85/93183-198
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 25 février 1997 – T 136/95198-210
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 11 juin 1997 – T 329/94241-249
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 9 juillet 1997 – T 1105/96249-255
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 14 mai 1997 – T 254/93285-296
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 22 septembre 1997 – T 522/94421-440
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 5 décembre 1997 – T 951/97440-449
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 15 juillet 1997 – T 97/94467-479
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 en date du 25 février 1997 – T 136/95480
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 23 janvier 1998 – T 939/95481-488
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 12 février 1998 – T 990/96489-498
    Décision de saisine de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 13 octobre 1997 – T 1054/96511-553
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 20 obtobre 1997 – T 460/95587-596
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 17 mars 1997 – D 25/9645-54
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 9 juin 1997 – D 15/95297-301
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire en date du 18 juillet 1997 – D 8/96302-311
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1998413
    Mode de publication du Journal officiel555
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199863-65
    Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 3/1998 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 février 1998 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres chypriotes (CYP) Sulément au JO 3/1998
    Supplément au JO 5/1998 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 20 avril 1998 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 5/1998
    Supplément n° 2 au JO 11/1998 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 1998, relative à la présentation du listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et au dépôt de listages des séquences Sulément 2 au JO 11/1998
    Décision du Président de l'OEB, en date du 14 mai 1998, relative à la mise en oeuvre et à l'utilisation progressive du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers, ainsi que pour les besoins de l'inspection publique360-361
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 20 avril 1998, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE256
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 19 mai 1998, relatif au traitement accéléré des oppositions lorsqu'une action en contrefaçon à été engagée361-362
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 17 septembre 1998, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1999554
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 relatif aux décisions de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire211
    Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 19 mai 1998, relatif à l'accélération de la procédure devant les Chambres de recours362-363
    Communiqués de l'OEB
    Corrigendum: Nouvelle loi sur les brevets à Hong Kong (JO OEB 1997, 429)Insert
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199855
    EASY en Belgique555
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'OEB pour l'année d'activité 199856-63
    Incidence de l'an 2000 sur les dates et les numéros des documents de brevets256
    Communication en date du 5 août 1998, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB451-457
    Numérotation des paragraphes dans les documents de brevet européen598-600
    Rapport statistique tripartite pour 199663
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)66-68
    EASY en Finlande450
    Communication en date du 3 septembre 1998 concernant l'introduction de l'euro499-500
    Communiqué en date du 20 novembre 1998, relatif à la nouvelle édition de différents formulaires597-598
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel66
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 21/1998Insert
    Renseignement juridique N° 15/98 – Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure de recours113-118
    Annulation de renseignements juridiques359
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB69-73
    Liste des mandataires agréés près l'OEB128-137
    Liste des mandataires agréés près l'OEB212-216
    Liste des mandataires agréés près l'OEB257-261
    Liste des mandataires agréés près l'OEB318-320
    Liste des mandataires agréés près l'OEB384-388
    Liste des mandataires agréés près l'OEB414-418
    Liste des mandataires agréés près l'OEB458-461
    Liste des mandataires agréés près l'OEB503-505
    Liste des mandataires agréés près l'OEB556-559
    Liste des mandataires agréés près l'OEB603-613
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets126-127
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses119-124
    Membres du jury d'examen et des commissions d'examen; Résultats d'examen119
    Liste de références aux décisions importantes125
    Corrigendum : Compendium des épreuves de l'examen européen de qualification (JO OEB 1997, 577)126
    Examen européen de qualification 1999312
    Décision du jury d'examen, en date du 28 avril 1998364-368
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen364
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1999369-383
    Résultats de l'examen414
    Résultats de l'examen458
    Résultats de l'examen501-502
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen601-602
    Communiqué du secrétariat d'examen602
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets312-317
    CEIPI
    Cours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques)262
    Séminaires sur le brevet européen462-463
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets138-140
    epi
    Tutorat epi74
    Les Commissions d'Examen manquent de correcteurs216
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    CH Suisse
    Paiement des annuités75
    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes76-77
    Nouveaux montants des taxes77
    Nouveaux montants des taxes80-81
    Nouveaux montants des taxes389
    Nouveaux montants des taxes560-561
    Nouveaux montants des taxes560
    LU Luxembourg
    Nouvelle législation sur les brevets – résumé78-80
    AT Autriche
    Décision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 12 juin 1996 – Molécule d'ADN recombiné 'Effets produits par une réserve en Autriche – Protection conférée à des produits pharmaceutiques en tant que tels' – 'Question de savoir si un procédé de fabrication d'un produit pharmaceutique est spécifié' – 'Annulation de brevets européens'217-218
    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 5 juin 1997 – Weichvorrichtung II (dispositif de macération II) 'Etendue de la protection conférée par le brevet – pertinence de déclarations restrictives faites au cours de la procédure d'opposition'141
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 5 décembre 1995 – Force de Coriolis 'Délai de grâce en matière de nouveauté – calcul'263-266
    Décision de saisine rendue par le Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), le 29 janvier 1998 – Traductions/BASF 'Brevet européen réputé sans effet ab inito en cas de non-production de la traduction prescrite – compatibilité avec le traité CE' – 'Saisine de la CJCE'267-277
    Modification de la loi sur les brevets et d'autres lois614-616
    Decision du Bundespatentgericht (Tribunal Federal des Brevets), en date du 25 août 1997 – Steuerbare Filterschaltung (Circuit de filtres contrôlable) 'Etendue de la protection conférée par le brevet – pas d'extension inadmissible par suppression, au cours de la procédure d'opposition, de caractéristiques initialement non divulguées dans les revendications – la limitation des revendications à la divulgation initiale prime l'interdiction d'étendre ultérieurement la protection'617-626
    GB Royaume-Uni
    The Patents (Fees) Rules 1998506-507
    NL Pays-Bas
    Arrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation), en date du 13 janvier 1995 – Liquide pour lentilles de contact 'Etendue de la protection conférée par le brevet – prise en considération du dossier de délivrance pour déterminer l'étendue de la protection'142
    Arrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation des Pays-Bas), en date du 23 juin 1995 – Hormone folliculo-stimulante II 'Délai de grâce pour la nouveauté – calcul – abus évident'- 'Droit de poursuite de l'exploitation' – 'Privilège dont bénéficient les actes accomplis à titre expérimental'278-281
    SE Suède
    Arrêt de la Cour d'appel en matière de brevets en date du 10 mai 1995 – Dispositif pour distributeurs 'Nouveauté – Etat de la technique – Utilisation antérieure accessible au public par mise en circulation d'un produit – Possibilité pour l'homme du métier d'imiter le produit' – 'Recours à la décision G 1/92 comme décision de référence'321-327
    TAXES
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Supplément n° 1 au JO 11/1998 Taxes à compter du 4 Décembre 1998 Sulément au JO 11/1998
    CY Chypre419
    Avis concernant la réduction du prix d'utilisation du Registre européen des brevets en ligne95
    Nouveaux prix des produits et services d'information brevets95
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente95
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente231-239
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente337-345
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente390
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente419
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente465
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente508
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente628-637
    Taxes payables en vertu du PCT
    Réductions des taxes du PCT627-628
    * * *
    Avis important145
    Avis important283
    Avis important563
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1998)219-229
    Union européenne
    Livre Vert sur le brevet communautaire82-84
    Livre Vert sur le brevet communautaire328-331
    PCT
    Nouvel accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT85-94
    Lancement du test pilote du logiciel PCT-EASY destiné au dépôt des demandes internationales143-144
    Décision du Président de l'OEB, en date du 26 février 1998, relative à la taxe pour paiement tardif visée à la règle 58bis.2 PCT282
    Modifications du règlement d'exécution du PCT entrant en vigueur au 1er juillet 1998 ou à une date ultérieure332-336
    Adhésion de la Croatie (HR)336
    Adhésion de la Grenade (GD)464
    Adhésion de l'Inde (IN)562
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE230

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément 2 au JO 11/1998
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 1998, relative à la présentation du listage des séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et au dépôt de listages des séquences
    Supplément au JO 11/1998
    Taxes à compter du 4 Décembre 1998
    Supplément au JO 3/1998
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 février 1998 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres chypriotes (CYP)
    Supplément au JO 5/1998
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 20 avril 1998 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Édition spéciale, JO OEB, 1998
    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1997

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
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