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Table des matières

Overview

Table des matières analytique, 2021

CONSEIL D'ADMINISTRATION
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2021)A2PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2021)A29PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2021)A48PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2021)A57PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2021)A78PDFHTML
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu des 164e et 165e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)A1PDFHTML
Compte rendu des 166e et 167e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 23 mars 2021 et les 29 et 30 juin 2021)A56PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 19 et 143 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/20) A3PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21) A19PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A4PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 décembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la MailboxA5PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2021, concernant la modification des règles 19 et 143 CBEA12PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documentsA20PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEBA21PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2021, relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21A30PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 avril 2021, concernant la reprise de procédures suite à la décision G 1/19 de la Grande Chambre de recoursA31PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 avril 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République populaire de Chine de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA38PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suède de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA39PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA40PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relative au dépôt électronique de documentsA42PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relatif à la mise hors service du CMS (nouveau dépôt en ligne de l'OEB)A43PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la section de dépôtA49PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la division juridiqueA50PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juin 2021, relatif aux informations publiées au Bulletin européen des brevets concernant les demandes euro-PCT remplissant les conditions de la règle 165 CBE et comprises dans l'état de la technique au sens de l'article 54(3) CBEA51PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2021, concernant l'introduction des symboles de la classification coopérative des brevets dans le Serveur de publication européen, le Registre européen des brevets et le Bulletin européen des brevetsA52PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2021, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA58PDFHTML
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA64PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA65PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2021, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 4/19 de la Grande Chambre de recoursA66PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant l'arrêt du projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juillet 2020A67PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2021, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, concernant la délivrance de badges de l'OEB destinés aux mandataires agréésA79PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, relative à la production de documents de prioritéA83PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, concernant l'échange de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office coréen de la propriété intellectuelle et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la ChineA84PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2021, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2022A85PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, relatif aux signatures électroniques sur les documents qui sont produits à titre de preuve pour étayer des requêtes en inscription d'un transfert de droits, en vertu des règles 22 et 85 CBE, ainsi que des requêtes en inscription d'une licence ou d'autres droits, en vertu de la règle 23 CBEA86PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 November 2021, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 2/21A87PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA93PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européenA94PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relatif à la communication du certificat de brevet européenA95PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquencesA96PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relatif au dépôt de listages de séquencesA97PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexesA98PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA14PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA22PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA74PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA80PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA88PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFHTML
Examen européen de qualification
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 2021A13PDFHTML
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2022A44PDFHTML
Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA68PDFHTML
CEIPI
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022A23PDFHTML
CEIPI – Examen européen de qualification 2022 ("examen principal")A24PDFHTML
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA70PDFHTML
CEIPI/epi
CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA25PDFHTML
Taxes
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA16PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA47PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA55PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, concernant le paiement centralisé des taxesA61PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA72PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA76PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA82PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA90PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA91PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA101PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA15PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA71PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA75PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA89PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA100PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 2021, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que l'annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)A26PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A60PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Communications des chambres de recours de l'OEB
Règlement de procédure des chambres de recoursA35PDFHTML
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 13 avril 2021, concernant l'extension aux procédures de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de l'OEBA37PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21A36PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/21A102PDFHTML
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 10 mars 2021 - G 1/19A77PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.02 en date du 12 mars 2021 - T 1807/15A92PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ArticleNuméro de l'articleAfficher
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA17PDFHTML
LT Lituanie
Paiement de taxes relatives aux brevetsA18PDFHTML


Publications supplémentaires


Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2021: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures PDFHTML
Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2021: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020 PDFHTML
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