European Patent Office
2021

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2

    Table des matières analytique, 2021



    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
    Numéro d'article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2021)A2
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2021)A29
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2021)A48
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2021)A57
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2021)A78
    * * *
    Compte rendu des 164e et 165e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)A1
    Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 19 et 143 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/20)A3
    Décision du Conseil d'administration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21)A19
    Compte rendu des 166e et 167e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 23 mars 2021 et les 29 et 30 juin 2021)A56
    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
    Article
    Numéro d'article
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    Communications de l'OEB
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A4
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 décembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la MailboxA5
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2021, concernant la modification des règles 19 et 143 CBEA12
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documentsA20
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEBA21
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2021, relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21A30
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 avril 2021, concernant la reprise de procédures suite à la décision G 1/19 de la Grande Chambre de recoursA31
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 avril 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République populaire de Chine de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA38
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suède de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA39
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA40
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relative au dépôt électronique de documentsA42
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relatif à la mise hors service du CMS (nouveau dépôt en ligne de l'OEB)A43
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la section de dépôtA49
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la division juridiqueA50
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juin 2021, relatif aux informations publiées au Bulletin européen des brevets concernant les demandes euro-PCT remplissant les conditions de la règle 165 CBE et comprises dans l'état de la technique au sens de l'article 54(3) CBEA51
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2021, concernant l'introduction des symboles de la classification coopérative des brevets dans le Serveur de publication européen, le Registre européen des brevets et le Bulletin européen des brevetsA52
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2021, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA58
    Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA64
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA65
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2021, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 4/19 de la Grande Chambre de recoursA66
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant l'arrêt du projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juillet 2020A67
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2021, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, concernant la délivrance de badges de l'OEB destinés aux mandataires agréésA79
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, relative à la production de documents de prioritéA83
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, concernant l'échange de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office coréen de la propriété intellectuelle et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la ChineA84
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2021, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2022A85
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, relatif aux signatures électroniques sur les documents qui sont produits à titre de preuve pour étayer des requêtes en inscription d'un transfert de droits, en vertu des règles 22 et 85 CBE, ainsi que des requêtes en inscription d'une licence ou d'autres droits, en vertu de la règle 23 CBEA86
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 November 2021, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 2/21A87
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA93
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européenA94
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relatif à la communication du certificat de brevet européenA95
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquencesA96
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relatif au dépôt de listages de séquencesA97
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexesA98
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA14
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA22
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA74
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA80
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA88
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 2021A13
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2022A44
    Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA68
    CEIPI
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022A23
    CEIPI – Examen européen de qualification 2022 ('examen principal')A24
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA70
    CEIPI/epi
    CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA25
    Taxes
    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA16
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA47
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA55
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, concernant le paiement centralisé des taxesA61
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA72
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA76
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA82
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA90
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA91
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA101
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA15
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA71
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA75
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA89
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA100
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 2021, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que l'annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)A26
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A60
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
    Numéro d'article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Règlement de procédure des chambres de recoursA35
    Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 13 avril 2021, concernant l'extension aux procédures de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de l'OEBA37
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21A36
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/21A102
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 10 mars 2021 - G 1/19A77
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.02 en date du 12 mars 2021 - T 1807/15A92
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
    Article
    Numéro d'article
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    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2021)A11
    FI Finlande
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA17
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA18

    Publications supplémentaires

    Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2021
    Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
    Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2021
    La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020

    Soutien

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