Article 66
Référence : JO OEB 2025, A66
Date de publication en ligne: 28.11.2025
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2025, relatif au dépôt de listages de séquences
1. L'outil de dépôt en ligne de l'OEB basé sur un ordinateur de bureau sera mis hors service le 31 décembre 20251 et ne pourra plus être utilisé pour déposer des demandes européennes ou internationales (PCT) sur CD-ROM ou DVD. Toutefois, les listages de séquences dont la taille de données dépasse la limite de téléchargement des outils de dépôt actuels devront encore être soumis sur un support de données. Cette option est également conservée pour les listages de séquences soumis dans le cadre d'un dépôt sur papier. La décision du Président de l'Office européen des brevets relative au dépôt de listages de séquences a été mise à jour pour tenir compte de ces développements.2
2. À compter du 1er janvier 2026, les listages de séquences établis conformément à la norme ST.26 de l'OMPI pourront être déposés en ligne au moyen du dépôt en ligne 2.0, de l'EPO Contingency Upload Service ou, le cas échéant, d'ePCT ou de MyEPO. Dans MyEPO,3 les fichiers contenant des listages de séquences établis conformément à la norme peuvent être téléchargés dans un fichier ZIP lorsque des actes de procédure et des requêtes autorisés sont accomplis.4
3. Dans le cas des listages de séquences au format XML qui dépassent la taille maximale de téléchargement définie dans les outils de dépôt électronique ci-dessus (actuellement 50 Mo) et des listages de séquences au format XML qui sont soumis avec des demandes ou d'autres documents déposés sur papier, les demandeurs et les titulaires de brevets ont la possibilité supplémentaire de soumettre les listages de séquences sur un support de données autorisé, à savoir des CD-R, DVD-R et DVD+R et des clés USB. Ces supports de données doivent être lisibles sans perte d'informations et exempts de tout virus informatique ou autre logiciel nuisible.
4. Pour en savoir plus sur le dépôt et le traitement des listages de séquences, il convient de consulter les communiqués de l'Office européen des brevets en date du 9 décembre 2021,5 du 27 mai 20226 et du 28 septembre 2023.7
1 Décision du Président de l'OEB, en date du 8 juillet 2025, relative au dépôt électronique de documents (JO OEB 2025, A52) et Communiqué de l'OEB, en date du 8 juillet 2025, relatif à la mise hors service du dépôt en ligne de l'OEB ("OLF") (JO OEB 2025, A53).
2 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2025, relative au dépôt de listages de séquences (JO OEB 2025, A64).
3 Décision du Président de l'OEB, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCT (JO OEB 2024, A20).
4 Communiqué de l'OEB, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio (JO OEB 2024, A21), paragraphes 10-13.
5 Communiqué de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, relatif au dépôt de listages de séquences (JO OEB 2021, A97).
6 Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2022, relatif au dépôt de listages de séquences dans le cadre de la procédure internationale (PCT) devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur (JO OEB 2022, A60).
7 Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 septembre 2023, relatif au traitement des listages de séquences conformes à la norme ST.25 déposés à titre de garantie en tant que parties d'une demande divisionnaire à laquelle s'applique la norme ST.26 de l'OMPI (JO OEB 2023, A98).