Table des matières analytique, Année 44, 2021


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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 164e et 165sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)A1PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2021)A2PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 19 et 143 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/20) A3PDFAfficher
Décision du Conseil dʹadministration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21) A19PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2021)A29PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A4PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 décembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la MailboxA5PDFAfficher
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2021, concernant la modification des règles 19 et 143 CBEA12PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documentsA20PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEBA21PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2021, relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21A30PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 avril 2021, concernant la reprise de procédures suite à la décision G 1/19 de la Grande Chambre de recoursA31PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 avril 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République populaire de Chine de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA38PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suède de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA39PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA40PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relative au dépôt électronique de documentsA42PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relatif à la mise hors service du CMS (nouveau dépôt en ligne de l'OEB)A43PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFAfficher
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 2021A13PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA14PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA22PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022A23PDFAfficher
CEIPI – Examen européen de qualification 2022 ("examen principal")A24PDFAfficher
CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA25PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFAfficher
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2022A44PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA15PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA16PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 2021, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que lʹannexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)A26PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA47PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Règlement de procédure des chambres de recoursA35PDFAfficher
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21A36PDFAfficher
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 13 avril 2021, concernant lʹextension aux procédures de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEBA37PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA17PDFAfficher
LT Lituanie
Paiement de taxes relatives aux brevetsA18PDFAfficher


Publications supplémentaires


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ArticleNuméro de l'article
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
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PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020
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