Table des matières analytique, Année 44, 2021


loading ...
ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 164e et 165sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)A1PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2021)A2PDFAfficher
Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 19 et 143 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/20) A3PDFAfficher
Décision du Conseil dʹadministration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21) A19PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2021)A29PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2021)A48PDFAfficher
Compte rendu des 166e et 167e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 23 mars 2021 et les 29 et 30 juin 2021)A56PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2021)A57PDFAfficher
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2021)A78PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A4PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 décembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la MailboxA5PDFAfficher
Communiqué de lʹOffice européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2021, concernant la modification des règles 19 et 143 CBEA12PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documentsA20PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEBA21PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2021, relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21A30PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 avril 2021, concernant la reprise de procédures suite à la décision G 1/19 de la Grande Chambre de recoursA31PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 avril 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République populaire de Chine de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA38PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suède de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA39PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA40PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relative au dépôt électronique de documentsA42PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relatif à la mise hors service du CMS (nouveau dépôt en ligne de l'OEB)A43PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la section de dépôtA49PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la division juridiqueA50PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juin 2021, relatif aux informations publiées au Bulletin européen des brevets concernant les demandes euro-PCT remplissant les conditions de la règle 165 CBE et comprises dans l'état de la technique au sens de l'article 54(3) CBEA51PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2021, concernant l'introduction des symboles de la classification coopérative des brevets dans le Serveur de publication européen, le Registre européen des brevets et le Bulletin européen des brevetsA52PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2021, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA58PDFAfficher
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA64PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA65PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2021, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 4/19 de la Grande Chambre de recoursA66PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant l'arrêt du projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juillet 2020A67PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2021, relatif au paiement des taxes par carte de créditA73PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, concernant la délivrance de badges de l'OEB destinés aux mandataires agréésA79PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, relative à la production de documents de prioritéA83PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, concernant l'échange de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office coréen de la propriété intellectuelle et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la ChineA84PDFAfficher
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2021, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2022A85PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, relatif aux signatures électroniques sur les documents qui sont produits à titre de preuve pour étayer des requêtes en inscription d'un transfert de droits, en vertu des règles 22 et 85 CBE, ainsi que des requêtes en inscription d'une licence ou d'autres droits, en vertu de la règle 23 CBEA86PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 November 2021, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 2/21A87PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA93PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européenA94PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relatif à la communication du certificat de brevet européenA95PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquencesA96PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relatif au dépôt de listages de séquencesA97PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexesA98PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFAfficher
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification 2021A13PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA14PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA22PDFAfficher
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022A23PDFAfficher
CEIPI – Examen européen de qualification 2022 ("examen principal")A24PDFAfficher
CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA25PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA32PDFAfficher
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2022A44PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59PDFAfficher
Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA68PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69PDFAfficher
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA70PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA74PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA80PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA88PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA15PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA16PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 2021, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que lʹannexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)A26PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA33PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA34PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA47PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA55PDFAfficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A60PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, concernant le paiement centralisé des taxesA61PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA71PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA72PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA75PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA76PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA82PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA89PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA90PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA91PDFAfficher
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA100PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA101PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Règlement de procédure des chambres de recoursA35PDFAfficher
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21A36PDFAfficher
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 13 avril 2021, concernant lʹextension aux procédures de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEBA37PDFAfficher
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 10 mars 2021 - G 1/19A77PDFAfficher
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.02 en date du 12 mars 2021 - T 1807/15A92PDFAfficher
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/21A102PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FI Finlande
Paiement de taxes relatives aux brevetsA17PDFAfficher
LT Lituanie
Paiement de taxes relatives aux brevetsA18PDFAfficher


Publications supplémentaires


loading ...
ArticleNuméro de l'article
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 1
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures
 PDFAfficher
PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRE 2
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020
 PDFAfficher

Quick Navigation