T 0156/84 (Adsorption sous pression alternée) du 09.04.1987

1. Le principe suivante lequel l'OEB doit procéder à l'examen d'office des faits (article 114(1) CBE) prime les dispositions qui prévoient la possibilité pour l'Office de ne pas tenir compte des faits que les parties n'ont pas invoqués ou des preuves qu'elles n'ont pas produites en temps utile, l'OEB étant tenu vis-à-vis du public de ne pas délivrer ni de maintenir des brevets qu'il juge non valables.

2. L'OEB doit examiner le pertinence d'antériorités citées tardivement au cours de la procédure, puis notifier les résultats de cet examen aux parties du moins dans sa décision. Il ne peut être pris de décision définitive concernant l'opposition tant qu'il n'a pas été procédé à cet examen.

3. Les documents produits tardivement peuvent être qualifiés de non pertinents par l'OEB sans qu'il ait à exposer en détail ses motifs, ce qu'il fait quand les antériorités sont citées en temps utile.

4. Il n'est pas considéré que les documents produits tardivement n'ont pas été présentés en temps utile simplement parce qu'ils ne l'ont pas été pendant le délai d'opposition; dans le cas où une préparation minutieuse de la procédure d'opposition eût mis plus tôt en lumière les documents produits tardivement, il appartien à l'opposant d'exposer les circonstances qui l'ont empêché de mentionner plus tôt les documents en question.