T 0438/87 du 09.05.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T043887.19890509
- Date de la décision
- 9 mai 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0438/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83901205.1
- Classe de la CIB
- B65D 41/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Capsule de bouchage à vis, en plastique, à bande d'inviolabilité perfectionnée
- Nom du demandeur
- CEBAL
- Nom de l'opposant
- Prause Rudolf
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 99 1973
- Mots-clés
- Doc.produit par l'oppos.après expiration délai d'oppos
document cité tardivement-pour la décision d'opp.(oui)
pour la CRT (non)
Point de départ du délai de neuf mois
deuxième publication du fascicule du brevet (non)
Document submitted by the opponent after expiry of
time limit for opposition; document cited late - for
the opposition decision (yes), for the TBA (no);
commencement of the nine-month period; second
publication of the patent specification - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0156/84
- Affaires citantes
- T 1644/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté