T 0416/00 du 24.01.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T041600.20060124
- Date de la décision
- 24 janvier 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0416/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400115.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Bristol-Myers Squibb Company
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Transfert de l'opposition - (non)
Nouveauté - (oui) - requête principale
Activité inventive - (non) - requête principale
Modifications - recevables - (oui) - requête subsidiaire 1
Faits et preuves produits tardivement - documents admis - (oui)
Renvoi de l'affaire - (oui)
Frais - autre répartition - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0004/88G 0002/04T 0156/84T 0430/89T 0496/89T 0133/92T 0113/96T 1060/96T 0711/99T 0147/00
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. Le transfert de l'opposition est refusé.
2. La décision de la division d'opposition est annulée.
3. La requête principale est rejetée.
4. Les documents D3 et D4 sont admis dans la procédure.
5. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition pour suite à donner sur la base de la première requête subsidiaire présentée avec la lettre du 23 décembre 2005.
6. Les frais de la présente procédure orale que l'intimée a exposés sont mis à la charge de la requérante.