T 0283/02 du 09.04.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T028302.20030409
- Date de la décision
- 9 avril 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0283/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90401840.5
- Classe de la CIB
- A01G 31/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément de culture hors-sol
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- Rockwool/Grodan B. V.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 115(2) 1973European Patent Convention R 60(2) 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Révocation d'un retrait de l'opposition (non)
Correction d'une erreur (non)
Remise du cas à la première instance pour continuer d'office (non) - Exergue
- Le retrait de l'opposition est une déclaration procédurale définitive qui met fin à la position de l'opposante comme partie active à la procédure. Cette déclaration n'a pas besoin d'un accord ni de la Division d'Opposition ni de la titulaire. Elle prend effet au moment de son arrivée à l'Office.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.