European Patent Office
1994

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 4/1994
Supplément to OJ 6/1994
Supplément to OJ 9/1994
Éditions spéciales

    Table des matières analytique, 1994



    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1993)20-21
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1994)445-446
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 50e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 décembre 1993)1-5
    Compte rendu de la 52e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 7 et 8 juin 1994)439-442
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 portant réduction du montant de la taxe de recherche relative au rapport complémentaire de recherche européenne lorsque le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office chinois des brevets6
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 adoptant un nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés7-18
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1993 approuvant la modification de la règle 102, paragraphe 1 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen18-19
    Décision du Conseil d'administration du 8 juin 1994 approuvant la modification du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets443-444
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours347-348
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 septembre 1993 – G 5/9222-24
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 27 septembre 1993 – G 6/9225-27
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 29 octobre 1993 – G 4/92149-153
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 17 décembre 1993 – G 12/91285-295
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 18 janvier 1994 – G 5/93447-455
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 2 février 1994 – G 1/93541-555
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 13 juin 1994 – G 3/92607-632
    Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 28 avril 1994 G – 10/92 (Traduction)633-640
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 13 mai 1994 – G 7/93775-786
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 11 mai 1994 – G 1/94787-796
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 14 juillet 1994 – G 9/92875-886
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 13 juin 1994 – G 8/93887-890
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 6 juillet 1994 – G 9/93891-897
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 5 août 1992 – J 11/91 et J 16/9128-49
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 17 septembre 1992 – J 17/91225-228
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 16 décembre 1992 – J 15/91296-305
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 6/91349-364
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 3/91365-374
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er décembre 1992 – J 2/92375-388
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 décembre 1992 – J 13/90456-464
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 6 février 1992 – T 268/8950-57
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 24 juin 1992 – T 675/9058-64
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 19 décembre 1991 – T 513/90154-162
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 1er juillet 1992 – T 888/90162-168
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 11 novembre 1992 – T 384/91169-183
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 4 août 1992 – T 934/91184-192
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 4 août 1992 – T 112/92192-199
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 17 septembre 1992 – T 108/91228-236
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.4, en date du 6 mai 1992 – W 16/92237-239
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 15 octobre 1992 – W 32/92239-243
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1992 – T 905/90306-324
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 26 février 1993 – T 815/90389-400
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 2 février 1993 – T 534/89464-471
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 26 mars 1992 – T 702/89472-481
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 11 janvier 1993 – T 789/89482-490
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 15 décembre 1992 – T 227/91491-500
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1992 – T 905/90556
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 15 avril 1993 – T 110/90557-571
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 11 mars 1993 – T 187/91572-582
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 30 juillet 1993 – T 182/90641-648
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 10 mars 1993 – T 289/91649-652
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 18 mars 1993 – T 409/91653-663
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 24 juin 1993 – T 892/92664-669
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 24 mai 1993 – T 595/90695-707
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 28 octobre 1993 – T 788/90708-712
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 23 juillet 1993 – T 830/90713-727
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 mai 1993 – T 830/91728-739
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 décembre 1993 – T 933/92740-743
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 6 septembre 1993 – T 760/89797-807
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 décembre 1992 – T 390/90808-817
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 17 mars 1993 – T 843/91818-831
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 5 août 1993 – T 843/91832-852
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 8 juillet 1993 – T 27/92853-861
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 8 septembre 1993 – T 804/92862-863
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 24 juin 1993 – T 148/89898-905
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 8 septembre 1993 – T 376/90906-911
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 3 juin 1993 – T 598/91912-917
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 septembre 1993 – T 640/91918-930
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 octobre 1993 – W 3/93931-938
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 5 novembre 1993 – W 4/93939-951
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 18 mai 1993 – D 11/91401-411
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 4/1994 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 10 mars 1994 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 4/1994
    Supplément au JO 9/1994 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 août 1994 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 9/1994
    Publications
    Réédition des numéros antérieurs du Journal officiel de l'Office européen des brevets325
    Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB967
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199489-90
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['Sept mesures']244-247
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 1994, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE583
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 octobre 1994, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE952
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 1994, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1995953
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199465
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199466-73
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1993, relatif au dépôt de dessins74
    Extension des effets des brevets européens à la Slovénie75-87
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 1993, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance91-98
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel99
    Séminaires de l'OEB sur les listes de séquences200
    Extension des effets des brevets européens à la Lettonie et à la Lituanie201
    Abonnements gratuits au Registre européen des brevets en ligne326
    Codes à deux lettres pour les noms de pays412-416
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)417-418
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 1994, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance501-507
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 1994, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200508-526
    Extension des effets des brevets européens à la Lituanie527
    Interprétation lors des procédures orales583-587
    Le PROJET EASY entre dans la phase des essais pilotes588-590
    Dixième anniversaire de la coopération tripartite591
    Abonnement gratuit aux services en ligne de l'Office européen des brevets670-672
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 1994, relatif à l'adressage du courrier destiné à l'Office européen des brevets744-745
    Extension des effets des brevets européens à la Roumanie746
    Heures d'ouverture des bureaux de réception et des caisses de l'OEB954-955
    Rapport statistique trilatéral pour 1993955
    Abonnement gratuit aux services en ligne de l'Office européen des brevets956-958
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 octobre 1994 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets959-966
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 18/1995Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification248
    Décision du Jury d'examen en date du 19 mai 1994 adoptant les instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification599-602
    Liste de références aux décisions importantes603-604
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification864-865
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB100-122
    Liste des mandataires agréés près l'OEB202-211
    Liste des mandataires agréés près l'OEB261-265
    Liste des mandataires agréés près l'OEB328-332
    Liste des mandataires agréés près l'OEB433-436
    Liste des mandataires agréés près l'OEB528-530
    Liste des mandataires agréés près l'OEB592-594
    Liste des mandataires agréés près l'OEB673-675
    Liste des mandataires agréés près l'OEB747-749
    Liste des mandataires agréés près l'OEB866-870
    Liste des mandataires agréés près l'OEB971-976
    Affaires disciplinaires
    Membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets260
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets536
    Décision du conseil de discipline de l'Office européen des brevets, en date du 21 octobre 1993 DB/02/92750-757
    Examen européen de qualification
    Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen249-252
    Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses252-256
    Instructions aux surveillants256-259
    Examen européen de qualification 1995419-432
    Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification595-598
    Examen européen de qualification 1995968-970
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets531-535
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets212-214
    Préparation à l'examen européen de qualification214-215
    Séminaires sur le brevet européen Séminaires organisés avec le concours de l'Office européen des brevets et de praticiens européens en propriété industrielle676-677
    * * *
    Avis important283
    Avis important327
    Avis important693
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    GB Royaume-Uni
    Domicile élu – Brevets européens124
    AT Autriche
    Décision du Oberster Gerichtshof (Cour suprême de justice), en date du 29 septembre 1992 (4 Ob 24/92)216
    Nouvelle loi sur les modèles d'utilité – Modification de la Loi sur les brevets678-680
    Modification de la loi sur les brevets871
    DE Allemagne
    Décision du Landgericht (tribunal régional) de Düsseldorf, en date du 16 mars 1993 (4 O 137/92)217
    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes218-219
    Nouveaux montants des taxes219-220
    Nouveaux montants des taxes221-222
    Nouveaux montants des taxes758
    NL Pays-Bas
    Arrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation), en date du 18 décembre 1992 (Pharbita et Medicopharma ./.ICI)220
    SE Suède
    Modifications apportées à la loi sur les brevets537
    * * *
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen123
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen124-130
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Procédure de prélèvement automatique437
    Directives de l'OEB concernant la conversion des taxes et des prix de vente exprimés en Deutsche Mark dans les autres monnaies des Etats membres de l'Organisation européenne des brevets872
    Corrigendum: Suppl. au JO OEB 9/29914, 15873
    Liste de prix EPIDOS980-981
    Taxes payables en vertu du PCT
    Taxes payables en vertu du PCT283
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente137-147
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente223
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente335-345
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente437
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente539
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente606
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente761-773
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente979
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Ouverture d'un compte bancaire à Monaco774
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Changement de l'intitulé du compte auprès de la Girobank au Danemark979
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
    Supplément au JO 6/1994 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) Sulément au JO 6/1994
    * * *
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 1994, relative à la fixation du montant de la taxe de recours mentionnée à l'article 27, paragraphe 2 du règlement relatif à l'examen européen de qualification760
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1994)266-276
    PCT
    Modification des avis aux déposants PCT131-136
    Adhésion de la Chine – Corrigendum136
    Adhésion de la Slovénie136
    Adhésion de la Trinité et Tobago136
    Pologne136
    Déclaration de continuation par la Géorgie, le Kirghizistan, la République de Moldova et le Tadjikistan277
    Adhésion de la Lituanie333
    Adhésion du Kenya333
    Communiqué concernant le dépôt de pouvoirs auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur pour des demandes internationales (règle 90.4 PCT)538
    Adhésion du Libéria605
    Déclaration de continuation par l'Arménie605
    Adhésion de l'Estonie605
    Nouvel avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT681-691
    Réduction des taxes accordée par certains offices désignés/ élus lorsque l'OEB a agi en qualité d'ISA ou d'IPEA691-692
    Adhésion du Swaziland692
    Adhésion du Mexique977
    Adhésion de l'Ouganda977
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes278-282
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes759
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes977-978
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE276

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 6/1994
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
    Supplément au JO 9/1994
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 août 1994 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Supplément au JO 4/1994
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 10 mars 1994 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Édition spéciale, JO OEB, 1994
    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1993

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