European Patent Office
2005

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2005
Supplément 2 to OJ 1/2005
Supplément to OJ 2/2005
Éditions spéciales
Supplément au JO 8-9/2005
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 12/2005
Supplément 2 to OJ 12/2005

    Table des matières analytique, 2005



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    La Lettonie adhère à la Convention sur le brevet européen299-301
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2004)85-87
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2005)341-343
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2005)473-475
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 100e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 9 décembre 2004)1-4
    Compte rendu de la 102e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 2005)415-421
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 18/04)5-7
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 19/04)8-9
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le relatif aux taxes (CA/D 21/04)10
    Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 22/04)11-12
    Décision du Conseil d'administration du 10 juin 2005 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 3/05)422-423
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 modifiant la Convention sur le brevet européen545-546
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 clarifiant l'article 2 de la décision CA/D 3/05 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement546-547
    Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 10/05)548
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Supplément n° 1 au JO 1/2005 Praesidium et Répartition des affaires 2005 Sulément au JO 1/2005
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours13
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 28 janvier 2005 – G 3/03344-356
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mai 2005 – G 2/04549-576
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 février 2004 – J 2/0188-109
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 octobre 2004 – J 28/03597-605
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4 en date du 23 juillet 2004 – T 1091/0214-40
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 13 juillet 2004 – T 1158/01110-121
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 1er octobre 2004 – T 383/03159-168
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 15 septembre 2003 – T 998/99229-239
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.5 en date du 27 octobre 2004 – T 1007/01240-245
    Decision of Technical Board of Appeal 3.3.8 dated 6 July 2004 – T 315/03246-247
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 4 octobre 2004 – T 1110/03302-311
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.6, en date du 31 janvier 2005 – T 1181/04312-322
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 mars 2005 – T 1255/04323-324
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 16 mars 2005 – T 1255/04424-430
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.8 en date du 14 octobre 2004 – T 890/02497-518
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2005446
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005248
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 200557-61
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005364
    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax41-43
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative au contenu et à la forme du certificat de brevet européen, ainsi qu'à la procédure à suivre pour la communication du certificat de brevet européen122-123
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la forme de la publication de demandes de brevet européen, de rapports de recherche européenne et de fascicules de brevet européen124
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la modification du barème des taxes et frais de l'Office européen des brevets125
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes431-432
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche433-435
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2005 concernant les événements du 7 juillet 2005 à Londres (Royaume-Uni)476
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 juin 2005, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2006477
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 19 septembre 2005 concernant les problèmes occasionnés aux Etats-Unis par l'ouragan Katrina le 28 août 2005519
    Corrigendum: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche520
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces44-48
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2004, relatif au lancement de Register Plus49
    Communication, en date du 26 novembre 2004, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB50-56
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relatif à l'introduction de la publication électronique des demandes de brevet européen (documents A) et des fascicules de brevet européen (documents B), ainsi qu'à la modification des régles 51(4), 54 et 108 CBE126-131
    Avis concernant l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents248-249
    Nouveau service clientèle de l'OEB250
    Nouveau microsite relatif aux initiatives législatives en droit européen des brevets325
    Communiqué de l'OEB, en date du 1er mars 2005, relatif à Register Plus, le nouvel accès au Registre européen des brevets en ligne et à la Consultation publique en ligne326
    Communiqué de l'OEB en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27363
    Nouvelle base de données relative aux adresses et présentation uniforme des notifications de l'OEB365
    Communiqué de l'OEB en date du 23 mai 2005 relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001) – situation juillet 2005366-392
    Communication de l'OEB en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l'article 157(3)b) CBE435-440
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2005, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets440-443
    Fin de l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents et des moyens de paiement444-445
    Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005 relatif aux taxes de recherche et d'examen577-583
    Reliures pour le Journal officiel57
    Annexe au Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005, relatif aux taxes de recherche et d'examen583-587
    Communiqué de l'OEB en date du 2 novembre 2005, relatif aux demandes divisionnaires606
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 28/2005Insert
    Renseignement juridique Nº 15/05 (rév. 2) – Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure d'opposition357-362
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Liste de références aux décisions importantes169
    Résultats d'examen169
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen62
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification393-394
    Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen521
    Résultats d'examen522-526
    Résultats d'examen588
    Nomination de membres des commissions d'examen607-608
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB63-75
    Liste des mandataires agréés près l'OEB132-143
    Liste des mandataires agréés près l'OEB207-214
    Liste des mandataires agréés près l'OEB251-263
    Liste des mandataires agréés près l'OEB328-338
    Liste des mandataires agréés près l'OEB395-405
    Liste des mandataires agréés près l'OEB447-453
    Liste des mandataires agréés près l'OEB478-483
    Liste des mandataires agréés près l'OEB527-536
    Liste des mandataires agréés près l'OEB589-594
    Liste des mandataires agréés près l'OEB611-627
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets327
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2006170-203
    Communiqué du secrétariat d'examen609-610
    PRAKTIKA INTERN
    PRAKTIKA INTERN 2006 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets454-455
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets264-266
    Tutorat epi 2005267
    Le brevet européen – Séminaires de préparation à l'examen 2006 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens406-408
    Cours d'introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques)408-409
    Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)410-411
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets456-462
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    Supplément au JO 2/2005 Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2005) Sulément au JO 2/2005
    Supplément au JO 8-9/2005 Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005) Sulément au JO 8-9/2005
    Supplément n° 1 au JO 12/2005 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994 Sulément au JO 12/2005
    Supplément n° 2 au JO 12/2005 Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005) Sulément 2 au JO 12/2005
    AT Autriche
    Nouveaux montants des taxes147-148
    Nouveaux montants des taxes221-222
    Nouveaux montants des taxes223-224
    Nouveaux montants des taxes412
    Nouveaux montants des taxes412
    Nouveaux montants des taxes484-485
    Nouveaux montants des taxes486-487
    Nouveaux montants des taxes487
    Nouveaux montants des taxes489-490
    Nouveaux montants des taxes537-538
    LV Lettonie – État autorisant l'extension
    Paiement de taxes en Lettonie488
    CZ République tchèque
    Nouveaux montants de taxes et nouvelles dispositions juridiques144
    DE Allemagne
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 25 novembre 2003 (X ZR 162/00) – 'Diabehältnis' (récipient pour diapositives)145
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 6 mai 2003 (21 W (pat) 12/02) – 'Rentabilität eines medizinischen Geräts' ('Rentabilité d'un appareil médical')215-221
    Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 10 mai 2004 (20 W (pat) 314/02) – 'Preisgünstigste Telefonverbindung' (Communication téléphonique au tarif le plus avantageux) 'Contribution technique à l'état de la technique – démarche inventive'268-278
    EE Estonie
    Paiement de taxes en Estonie339
    ES Espagne
    Paiement des taxes en Espagne485
    GB Royaume-Uni
    Décision du 21 octobre 2004 de la Chambre des Lords539-542
    SE Suède
    Paiement des taxes en Suède82
    SK Slovaquie
    Paiement des taxes annuelles afférentes aux brevets européens en Slovaquie146
    Paiement de taxes en Slovaquie491-492
    * * *
    Coordonnées bancaires des offices nationaux de brevets76-81
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Corrigendum: Taxes importantes pour les demandes de brevet européen (JO OEB 7/2005, 470)495
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente83
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente150-158
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente228
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente298
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente340
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente413
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente466-472
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente495
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente544
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente595
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente628-635
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets495
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
    Supplément n° 2 au JO 1/2005 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes Sulément 2 au JO 1/2005
    * * *
    Avis important concernant les taxes83
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2005)279-297
    PCT
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 2004, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT149
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2005, concernant la taxe pour remise tardive prévue à la règle 13ter PCT225
    Communiqué de l'Office européen des brevets du 1er mars 2005 relatif à la procédure de réserve prévue par le PCT (absence d'unité de l'invention)226-227
    Adhésion de l'Union des Comores (KM) au PCT227
    Adhésion de la République fédérale du Nigéria (NG)297
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière de l'introduction du rapport de recherche européenne élargi à compter du 1er juillet 2005463-465
    Procédure suivie par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) pour les demandes déposées à compter du 1er Janvier 2004493-494
    Adhésion de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (LY) au PCT494
    Adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis (KN)543

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément 2 au JO 1/2005
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes
    Supplément au JO 2/2005
    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2005)
    Supplément au JO 8-9/2005
    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005)
    Supplément 2 au JO 12/2005
    Barème de taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1er juillet 2005)
    Supplément au JO 12/2005
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994
    Édition spéciale, JO OEB, 2005
    12e Colloque des juges européens de brevets Bruxelles
    Édition spéciale n° 1, JO OEB, 2005
    La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2004
    Supplément au JO 1/2005
    Praesidium et Répartition des affaires 2005

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