European Patent Office

T 0204/83 (Venturi) vom 24.06.1985

Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
ECLI:EP:BA:1985:T020483.19850624
Datum der Entscheidung
24. Juni 1985
Aktenzeichen
T 0204/83
Antrag auf Überprüfung von
-
Anmeldenummer
80401694.7
IPC-Klasse
-
Verfahrenssprache
Französisch
Verteilung
Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
Amtsblattfassungen
Weitere Entscheidungen für diese Akte
-
Zusammenfassungen für diese Entscheidung
-
Bezeichnung der Anmeldung
-
Name des Antragstellers
Charbonnages
Name des Einsprechenden
-
Kammer
3.3.01
Leitsatz

Des caractéristiques représentées exclusivement par un dessin font partie de l'état de la technique lorsque l'homme du métier peut lire en elles un enseignement technique, en l'absence de toute autre description. Des dimensions qui ne résultent que de mesures effectuées sur une représentation schématique dans un document ne font pas partie de la divulgation.

Schlagwörter
Nouveauté
Représentation schematique - détails
Orientierungssatz
-
Zitierte Akten
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

La décision attaquée est annulée et l'affaire renvoyée devant la Division d'examen pour suite à donner.