European Patent Office
1992

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1992
Supplément to OJ 7/1992
Supplément to OJ 9/1992
Supplément to OJ 10/1992
Supplément to OJ 12/1992
Supplément 2 to OJ 12/1992
Supplément 3 to OJ 12/1992

    Table des matières analytique, 1992



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    ACTE PORTANT REVISION DE L'ARTICLE 63 DE LA CONVENTION SUR LA DELIVRANCE DE BREVETS EUROPEENS (CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN) DU 5 OCTOBRE 19731-3
    Révision de la Convention sur le brevet européen1
    RESOLUTION RELATIVE A L'INFORMATION MUTUELLE3-4
    ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DES ETATS CONTRACTANTS EN VUE DE LA REVISION DE L'ARTICLE 63 DE LA CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN DE 19734
    L'Irlande a ratifié la Convention sur le brevet européen et le PCT337-338
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets8
    Corrigendum: Communiqué relatif à la composition de la délégation du Royaume-Uni au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (JO OEB 1992, 8)205
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets347
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 43e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 13 décembre 1991)5-7
    Compte rendu de la 44e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 juin 1992)339-341
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1992 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen342-343
    Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1992 portant modification du règlement relatif aux taxes344-346
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Supplément au JO 6/1992 LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1991 Sulément au JO 6/1992
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199272
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter de mars 199273-78
    Corrigendum: JO OEB 1992, 73: Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets246
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours9
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets401
    Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets9
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 4 août 1991 – G 2/9010-16
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 1991 – G 2/91206-211
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 9 décembre 1991 – G 1/91253-259
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 6 mars 1992 – G 6/91491-504
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 5 mai 1992 – G 5/91617-626
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er février 1990 – J 1/8917-22
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 mars 1991 – J 16/90260-268
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 octobre 1991 – J 4/91402-413
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 mars 1991 – J 14/90505-511
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 mars 1991 – J 18/90511-516
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 3 juin 1991 – J 30/90516-521
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 28 février 1990 – T 208/8822-28
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 mai 1990 – T 212/8828-45
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 7 décembre 1989 – T 200/8946-57
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 janvier 1990 – T 18/88107-117
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 mars 1990 – T 550/88117-126
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 3 mai 1990 – T 275/89126-132
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 22 février 1990 – T 716/89132-135
    Décision de la chambre de recours technique 3.2.1, en date du 29 mai 1990 – T 371/88157-168
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 24 septembre 1990 – T 323/89169-172
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 28 juin 1990 – T 426/89172-179
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 24 juillet 1990 – T 16/87212-219
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 23 mars 1990 – T 293/88220-222
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 7 février 1991 – T 202/89223-229
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 3 juillet 1990 – T 603/89230-239
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 15 mars 1991 – T 604/89240-241
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 31 août 1990 – T 60/89268-283
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 9 juillet 1990 – T 79/89283-295
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 28 février 1991 – T 220/89295-298
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 6 juillet 1990 – T 5/89348-354
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 6 novembre 1990 – T 250/89355-360
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 30 octobre 1990 – T 448/89361-367
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 9 octobre 1990 – T 290/90368-374
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1990 – T 290/86414-427
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 9 novembre 1990 – T 426/88427-436
    Décision de la chambre de recours technique 3.3.2, en date du 19 décembre 1990 – T 516/89436-437
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 6 novembre 1990 – T 784/89438-453
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 octobre 1991 – T 34/90454-455
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 27 novembre 1990 – T 89/90456-463
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 28 août 1990 – T 326/87522-529
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 30 juin 1992 – T 367/90529-536
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 7 novembre 1989 – T 73/88557-570
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 10 octobre 1989 – T 514/88 (Traduction)570-582
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 18 février 1991 – T 387/89583-587
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 28 mars 1991 – T 261/88627-637
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 14 janvier 1991 – T 536/88638-645
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 11 décembre 1990 – T 482/89646-653
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 4 avril 1991 – T 629/90654-661
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 4 avril 1991 – T 328/87701-709
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3 en date du 25 avril 1991 – T 238/88709-717
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 15 novembre 1990 – T 93/89718-724
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date 24 avril 1991 – T 560/89725-736
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 24 avril 1991 – T 3/90737-738
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 14 août 1991 – T 669/90739-746
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Décisions des divisions d'examen et d'opposition
    Délivrance du brevet européen 0 169 672 (Souris oncogène/Harvard)588-593
    Décision de la Division d'opposition, en date du 13 mai 1992747-752
    Publications
    Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratique à l'Office européen des brevets69
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199270-71
    Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 7/1992 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 juin 1992 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres irlandaises (IEP) Sulément au JO 7/1992
    Supplément au JO 9/1992 Décision du Président de I'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 1992, portant fixation des taxes d'administration et des contre-valeurs des taxes et tarifs de vente de l'OEB 2 Sulément au JO 9/1992
    Supplément au JO 10/1992 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 octobre 1992 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants Sulément au JO 10/1992
    Supplément n° 2 au JO 12/1992 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 décembre 1992, relative à la représentation de séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et au dépôt de listes de séquences Sulément 2 au JO 12/1992
    Supplément n° 3 au JO 12/1992 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 novembre 1992, portant fixation des contre-valeurs et tarifs de l'OEB Sulément 3 au JO 12/1992
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 1992, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par des moyens techniques de communication299-300
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']63-65
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']136-138
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']180-182
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']242-244
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 13 mai 1992 relatif aux réserves faites par l'Espagne et la Grèce en vertu de l'article 167 CBE301-302
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']303-305
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 mai 1992, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE306
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']375-377
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']464-467
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']537-539
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1992, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées540
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['sept mesures']594-596
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er décembre 1992, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ['Sept mesures']753-755
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 octobre 1992, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1993756
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 4 mars 1992, relatif à l'agence de Vienne183
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 27 décembre 1991 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets66-68
    Communiqué du 12 décembre 1991 concernant l'application du renseignement juridique n°5/8069
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel78
    Avis important183-184
    Avis de la rédaction du Journal officiel184
    Avis aux déposants PCT concernant l'interface entre la phase internationale et la phase régionale devant l'OEB agissant en qualité d'Office élu au sens du PCT245-246
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 juin 1992, relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces306-311
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mai 1992, relatif au programme d'ordinateur Patentin312
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 1992 relatif à une modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie A)467-468
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1992, relatif au registre d'information EPIDOS469
    Liste des experts agréés aux fins de la règle 28 de la CBE470-475
    La Conférence de Lisbonne de 1992 sur le brevet communautaire476-477
    Avis important556
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 1992, concernant la réédition du formulaire de requête en délivrance597-598
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 1992 relatif à la nouvelle version du bordereau de règlement de taxes et de frais (OEB Form 1010)671-677
    Avis important690
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 1992, relatif au nouveau formulaire de requête en délivrance757-774
    Représentation de séquences des nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et dépôt de listes de séquences757
    Communiqué du 16 octobre 1992 relatif à la nouvelle version du formulaire 1200775-790
    Rapport Statistique Trilatéral pour 1991791
    Avis important822
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 15/1992Insert
    Renseignement juridique N° 18/92: Actes que le déposant 'non-résident' de demandes euro-PCT peut accomplir lui-même devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu58-62
    Renseignement juridique N° 10/92 rév. : Jonction d'une demande de brevet européen et d'une demande euro-PCT Remboursement de la taxe d'examen662-670
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification79
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification313-325
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification678-679
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB81-93
    Liste des mandataires agréés près l'OEB144-152
    Liste des mandataires agréés près l'OEB185-190
    Liste des mandataires agréés près l'OEB247-251
    Liste des mandataires agréés près l'OEB326-328
    Liste des mandataires agréés près l'OEB378-379
    Liste des mandataires agréés près l'OEB484-487
    Liste des mandataires agréés près l'OEB541-545
    Liste des mandataires agréés près l'OEB599-601
    Liste des mandataires agréés près l'OEB680-682
    Liste des mandataires agréés près l'OEB792-797
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets185
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets80
    Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets483
    epi
    Formation de base en droit européen des brevets94-96
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets – Membres titulaires et suppléants de Monaco et du Portugal545
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets602
    Séminaires sur le brevet européen683-684
    * * *
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets139-143
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets478-482
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    Supplément n° 1 au JO 12/1992 Avis aux déposants PCT (à compter du 1er janvier 1993): concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné conformément au PCT (art. 150, 153 et règle 104ter CBE) Sulément au JO 12/1992
    SE Suède
    Nouveaux montants des taxes98
    Nouveaux montants des taxes99
    Nouveaux montants des taxes191
    Nouveaux montants des taxes331-332
    Nouveaux montants des taxes687
    AT Autriche
    Loi de 1992 portant modification des taxes relatives aux brevets et marques685-686
    DE Allemagne
    Traduction du fascicule du brevet européen97
    Loi relative à l'extension des titres de propriété industrielle329-331
    Traduction du fascicule du brevet européen380-382
    Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 19 novembre 1991 (X ZR 9/89)686
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 11 juin 1991 (X ZB 24/89)798-806
    DK Danemark
    Loi sur les modèles d'utilité546
    ES Espagne
    Changement de nom de l'Office espagnol des brevets806
    GB Royaume-Uni
    The Patents (Fees) Rules 1992332-333
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer (situation en février 1992)333-335
    Dépôt de pièces par téléfax382
    PT Portugal
    Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen806-811
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Changement d'adresse de la Z-Länderbank Bank Austria AG389
    Extrait du règlement relatif aux taxes693-700
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente106
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente155
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente203
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente252
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente336
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente389-399
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente490
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente606-615
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente690-692
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets252
    Changement de la relation bancaire en Grèce556
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1992)192-201
    Traité CEE Certificat complémentaire de protection pour les médicaments812-821
    PCT
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juin 1992, relative à la taxe pour paiement tardif visée à la règle 16bis.2 PCT383
    Communiqué de l'Office européen des brevets du 15 juin 1992 relatif aux modifications du règlement d'exécution du PCT384-388
    Communiqué de l'Office européen des brevets du 26 août 1992 relatif à la procédure de réserve prévue par le PCT [absence d'unité d'invention]547-549
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 août 1992, instituant des instances de réexamen pour la mise en oeuvre de la procédure de réserve prévue par le PCT [absence d'unité d'invention]547
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT603-605
    Adhésion du Portugal et de la Nouvelle-Zélande688-689
    Avis aux déposants PCT821
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT Corrigendum821
    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes100-105
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes488-489
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes549-555
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE202

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 12/1992
    Avis aux déposants PCT (à compter du 1er janvier 1993): concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné conformément au PCT (art. 150, 153 et règle 104ter CBE)
    Supplément au JO 10/1992
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 octobre 1992 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants
    Supplément 2 au JO 12/1992
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 décembre 1992, relative à la représentation de séquences de nucléotides et d'acides aminés dans les demandes de brevet et au dépôt de listes de séquences
    Supplément au JO 7/1992
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 juin 1992 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres irlandaises (IEP)
    Supplément 3 au JO 12/1992
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 novembre 1992, portant fixation des contre-valeurs et tarifs de l'OEB
    Supplément au JO 9/1992
    Décision du Président de I'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 1992, portant fixation des taxes d'administration et des contre-valeurs des taxes et tarifs de vente de l'OEB 2
    Supplément au JO 6/1992
    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1991

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