European Patent Office

T 0220/83 (Mémoire exposant les motifs du recours) du 14.01.1986

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1986:T022083.19860114
Date de la décision
14 janvier 1986
Numéro de l'affaire
T 0220/83
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
80101338.4
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
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Nom du demandeur
Hüls
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire

Le contenu du mémoire exposant les motifs du recours ne saurait se réduire à une simple contestation de l'exactitude de la décision attaqueée. Il convient bien plutôt d'y exposer les motifs de droit ou de fait qui justifieraient l'annulation de la décision. Le requérant ne satisfait pas à ces exigences s'il se contente de renvoyer globalement à des passages tirés de l'état de la technique et des "Directives", sans faire suffisamment apparaître ce qu'il entend en déduire.

Mots-clés
Mémoire exposant les motifs du recours
Insuffisance du contenu
Irrecevabilité du recours
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté comme irrecevable.