T 0706/91 du 15.12.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T070691.19921215
- Date de la décision
- 15 décembre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0706/91
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85401510.4
- Classe de la CIB
- F16C 19/46F16C 33/78
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Roulement à aiguilles, notamment douille à aiguilles à étanchéité renforcée.
- Nom du demandeur
- Nadella
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- EPC1973_Art_108_Sent_3European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 70(1) 1973European Patent Convention R 1(1) 1973
- Mots-clés
- Mémoire de recours ne contestant pas les motifs de la décision
Texte du brevet non cité dans la langue de la procédure
Irrecevabilité (non)
Activité inventive (oui)
Form of appeal - grounds - substantiation (yes)
Examination of appeals - admissible (yes)
Inventive step (yes)
Use of any official language of the EPO - Exergue
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- Affaires citées
- T 0220/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet européen sur la base des pièces de la requête principale énoncées au point VI ci- dessus.