J 0012/06 du 14.05.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:J001206.20070514
- Date de la décision
- 14 mai 2007
- Numéro de l'affaire
- J 0012/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05025334.3
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pompe à haute pression pour tous liquides
- Nom du demandeur
- Hydro Leduc
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 61 1973European Patent Convention Art 76 1973European Patent Convention R 13 1973European Patent Convention R 14 1973European Patent Convention R 64(b) 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité (oui) - Motifs de recours non exposés
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme étant irrecevable.