European Patent Office
1997

Table des matières

Vue d'ensemble

Table des matières
1-2 - janvier - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 5/1997
Éditions spéciales
Supplément to OJ 12/1997

    Table des matières analytique, 1997



    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
    Article
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    Entrée en vigueur du texte révisé de l'article 63 CBE313
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 1996)15-16
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 1997)132-133
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1997)324-325
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 65e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 décembre 1996)1-11
    Compte rendu de la 66e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (5 mars 1997)129
    Compte rendu de la 67e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 13 juin 1997)314-323
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 portant modification du règlement relatif aux taxes12-13
    Décision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution13-14
    Décision du Conseil d'administration, en date du 5 mars 1997 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets130-131
    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communications des chambres de recours de l'OEB
    Corrigendum: Composition de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire (JO OEB 1997, 471)574
    Communication de la Grande Chambre de recours
    Questions soumises par les chambres de recours397-399
    Questions soumises par les chambres de recours551
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 décembre 1995 – J 8/9417-23
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 juin 1996 – J 10/9391-98
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 2 septembre 1994 – J 18/93326-330
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 10 juin 1996 – J 16/94331-339
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 décembre 1996 – J 28/94400-407
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 février 1997 – J 3/95493-508
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 21 septembre 1995 – T 422/9324-31
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 2 février 1996 – T 274/9599-106
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 14 février 1996 – T 39/93134-151
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 12 juillet 1996 – T 850/95152-159
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 10 juillet 1996 – T 501/94193-204
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 8 août 1996 – T 556/95205-213
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 mai 1996 – T 167/93229-241
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 30 septembre 1996 – T 958/94241-250
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 20 juin 1996 – T 798/93363-375
    Corrigendum: Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2 en date du 10 juillet 1996 T 501/94376
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 8 mai 1996 – T 694/92408-428
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 1er octobre 1996 – T 926/93447-455
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 10 juillet 1996 – T 873/94456-468
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 décembre 1996 – T 433/93509-518
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5 en date du 27 juin 1997 – T 301/95519-532
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 9 juin 1997 – T 742/96533-536
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 20 décembre 1996 – W 4/96552-560
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 5 juin 1996 – D 14/93561-571
    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Décisions du Président de l'OEB
    Supplément au JO 5/1997 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants Sulément au JO 5/1997
    Supplément au JO 12/1997 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants Sulément au JO 12/1997
    Publications
    Nouvelle version du formulaire 120034-38
    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (anglais)39-42
    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (allemand)43-46
    Nouvelle version du formulaire 1200 Notice (français)47-50
    Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1997380
    Modifications apportées dans des publications de l'OEB479-481
    Dates de publication 1997/1998542
    Droit national relatif à la CBE59
    Autres informations
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199759-61
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 10 avril 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE214
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 14 Janvier 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE32
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 1er juillet 1997, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – 'PACE'340-342
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 22 juillet 1997, relatif à l'utilisation du logiciel EASY pour le dépôt des demandes de brevet européen377-379
    Communiqué du Président de l'OEB, en date du 6 octobre 1997, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1998537
    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 1997 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB469
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué en date du 6 février 1997, relatif à la mise en place d'un système de remboursement automatique des taxes115
    Communiqué en date du 10 décembre 1996, relatif à la nouvelle version du formulaire 120032-33
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199751
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199752-58
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)62-64
    Communiqué en date du 1er mars 1997, relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes107-114
    Communiqué en date du 23 janvier 1997, relatif à la publication des 'Etats autorisant l'extension' sur les pages de titre des fascicules A et B, dans le Registre et le Bulletin européen des brevets115-116
    Mise en oeuvre de la réforme des taxes 1997160-166
    Corrigendum166
    Rapport statistique trilatéral pour 1995167
    Mise en oeuvre de la réforme des taxes 1997215-222
    Communiqué en date du 28 avril 1997, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance251-270
    Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet343-344
    Extension des effets des brevets européens à l'ex-République yougoslave de Macédoine345
    Registre européen des brevets en ligne : nouvelles améliorations381-384
    Nouvelle loi sur les brevets à Hong Kong429-432
    Enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats et territoires d'outre-mer433
    Communication, en date du 15 juillet 1997, relative aux formulaires et brochures fournis gratuitement par l'OEB434-437
    Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours à compter du 1er octobre 1997470
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er octobre 1997471-478
    Extension des effets des brevets européens à l'ex-République yougoslave de Macédoine538-542
    Note d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence572-574
    Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet575
    Registre européen des brevets en ligne : nouveau service pour les utilisateurs576
    Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel62
    * * *
    Récapitulatif des formulaires et brochures pouvant être obtenus gratuitement auprès de l'OEBInsert
    Journal officiel table des matières, Année 20/1997Insert
    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Membres des commissions d'examen117
    Résultat de l'examen385
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification482-484
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB65-72
    Liste des mandataires agréés près l'OEB119-126
    Liste des mandataires agréés près l'OEB168-174
    Liste des mandataires agréés près l'OEB223-225
    Répertoire des mandataires agréés près l'OEB226
    Liste des mandataires agréés près l'OEB294-298
    Liste des mandataires agréés près l'OEB346-349
    Liste des mandataires agréés près l'OEB386-389
    Liste des mandataires agréés près l'OEB438-441
    Liste des mandataires agréés près l'OEB485-487
    Liste des mandataires agréés près l'OEB543-545
    Liste des mandataires agréés près l'OEB578-587
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets288
    Examen européen de qualification
    Liste de références aux décisions importantes117-118
    9e édition de la 'Convention sur le brevet européen'271
    Communiqué du jury d'examen: Examen eurpéen de qualification 1998272
    Nomination de membres des commissions d'examen272
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1998273-287
    Examen européen de qualification577
    PRAKTIKA INTERN
    Formation à l'OEB pour les agents de brevets289-293
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets175-177
    CEIPI Séminaires sur le brevet européen390-391
    epi
    Tutorat epi73
    Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'OEB350-355
    Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB, epi356-360
    Etudiants de l'epi361
    Tutorat epi 1997442
    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxes74-75
    Nouveaux montants des taxes75-76
    Nouveaux montants des taxes299
    Nouveaux montants des taxes392-393
    DE Allemagne
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 11 juillet 1995 – Klinische Versuche (Expérimentations cliniques) 'Privilège expérimental – Utilisation de l'objet breveté en vue d'acquérir des connaissances concernant d'autres possibilités d'utilisation – pas de limitation du privilège expérimental par des objectifs plus larges, par ex. une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament.'588
    Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 17 avril 1997 – Klinische Versuche II (Expérimentations cliniques II) 'Privilège expérimental – Des expérimentations réalisées à des fins industrielles et axées sur le perfectionnement de la technique ne constituent pas une contrefaçon – Limites du privilège expérimental'589
    NL Pays-Bas
    Décision du Hoge Raad (Cour de cassation) en date du 27 janvier 1989 - Dispositif d'extraction 'Etendue de la protection conférée par le brevet – Limitation à un mode de réalisation donné – renonciation à la protection' (Meyn ./. Stork)488
    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    PT Portugal127
    GB Royaume-Uni191
    ES Espagne191
    IE Irlande192
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente81-89
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente127
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente192
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente227
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente301-310
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente362
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente396
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente445
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente491
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente549
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente601
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires en France445
    * * *
    Abaissement des taxes au 1 er juillet 1997 Nouveau délai de paiement des taxes de désignation Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente79-80
    Avis important227
    Avis important601
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Traité CE
    Certificat complémentaire de protection pour les produits phytosanitaires77-78
    Livre vert sur le brevet communautaire443
    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 18 février 1992444
    Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes, en date du 5 décembre 1996 - Merck II 'Principe de l'épuisement du droit au brevet à l'échelle de la Communauté (confirmé) – Importations parallèles de produits pharmaceutiques – Dispositions transitoires Espagne/Portugal'489-490
    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 23 janvier 1997 – Biogen/Smithkline 'Certificat complémentaire de protection pour les médicaments – Droit au certificat en cas de pluralité de brevets de base – Autorisation de mise sur le marché'546-547
    Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 9 juillet 1997 – Generics BV/Smith Kline 'Protection du produit immédiat résultant du procédé – Présentation en vue d'une autorisation juridique d'un médicament considérée comme une contrefaçon' – 'Interdiction limitée faite au contrefacteur de procéder à une commercialisation après l'expiration du brevet'590-591
    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis178-189
    PCT
    Adhésion du Ghana (GH)78
    Adhésion du Zimbabwe (ZW)226
    Adhésion de la Sierra Leone (SL)300
    L'Espagne sera liée par les dispositions du chapitre II du PCT394
    Adhésion de l'Indonésie (ID)395
    Hong Kong395
    Adhésion de la Gambie (GM)548
    Modification du règlement d'exécution du PCT592
    Avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT593-600
    Adhésion de la Guinée-Bissau (GW)600
    Adhésion de la Yougoslavie (YU)78
    Expositions internationale
    EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE190
    CALENDRIER
    Article
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    Calendrier228-231

    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 5/1997
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants
    Supplément au JO 12/1997
    Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants
    Édition spéciale, JO OEB, 1997
    LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1996

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