European Patent Office

G 0008/91 (Retrait du recours) du 05.11.1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:G000891.19921105
Date de la décision
5 novembre 1992
Numéro de l'affaire
G 0008/91
Requête en révision de
T 0695/89 1991-09-09
Numéro de la demande
84110759.2
Classe de la CIB
B28B 1/52
Langue de la procédure
Allemand
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
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Nom du demandeur
BELL
Nom de l'opposant
Siempelkamp
Chambre
-
Sommaire

Le retrait du recours formé par l'unique requérant dans le cadre soit d'une procédure intéressant une seule partie soit d'une procédure inter partes clôt la procédure de recours en ce qui concerne les questions de fond ayant fait l'objet de la décision attaquée rendue en première instance.

Mots-clés
Effet du retrait du recours
Exergue
-
Affaires citées
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

La question de droit soumise à la Grande Chambre de recours dans l'affaire G 8/91 reçoit la réponse suivante :

Le retrait du recours formé par l'unique requérant dans le cadre soit d'une procédure intéressant une seule partie, soit d'une procédure inter partes clôt la procédure de recours en ce qui concerne les questions de fond ayant fait l'objet de la décision attaquée rendue en première instance.