T 0309/90 du 19.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T030990.19941119
- Date de la décision
- 19 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0309/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86400221.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de traitement de déchets solides pour produire un combustible
- Nom du demandeur
- OTV (OMNIUM de TRAITEMENTS et de VALORISATION)
- Nom de l'opposant
- Mannesmann Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no)
Oral proceedings - non-appearance at oral proceedings - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 191 691 est révoqué.