European Patent Office

T 0176/84 (Taille-crayon) vom 22.11.1985

Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
ECLI:EP:BA:1985:T017684.19851122
Datum der Entscheidung
22. November 1985
Aktenzeichen
T 0176/84
Online am
22. November 1985
Antrag auf Überprüfung von
-
Anmeldenummer
80107426.1
IPC-Klasse
B43L 23/08
Verfahrenssprache
Deutsch
Verteilung
Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
Download
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Amtsblattfassungen
Weitere Entscheidungen für diese Akte
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Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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Bezeichnung der Anmeldung
-
Name des Antragstellers
Möbius
Name des Einsprechenden
-
Kammer
3.2.01
Leitsatz

Lorsqu'on examine l'activité inventive, il convient de consulter, le cas échéant, non seulement l'état de la technique dans le domaine sur lequel porte la demande, mais également l'état de la technique dans des domaines voisins et/ou dans le domaine technique général plus large les englobant, autrement dit l'état de la technique dans un domaine où se posent des problèmes identiques ou analogues à ceux rencontrés dans le domaine particulier sur lequel porte dans ce cas le demande et qui devrait normalement être connu d'un homme du métier exerçant ses activités dans ce domaine particulier.

Schlagwörter
Activité inventive
Etat de la technique pertinent
Orientierungssatz
-
Zitierte Akten
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces suivantes ...