Table des matières analytique, 2025
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration | ||
| Compte rendu de la 181e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 décembre 2024) | A1 | |
| Compte rendu de la 182e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 19 et 20 mars 2025) | A30 | |
| Compte rendu de la 183e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 24 et 25 juin 2025) | A44 | |
| Compte rendu de la 184e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 8 et 9 octobre 2025) | A61 | |
Decisions du Conseil d'administration | ||
| Décision du Conseil d'administration du 11 décembre 2024 instituant un mécanisme de contrôle indépendant pour le traitement des données à caractère personnel par les chambres de recours dans le cadre de leurs fonctions juridictionnelles (CA/D 19/24) | A2 | |
| Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2024 introduisant un langage neutre du point de vue du genre dans le règlement d'exécution de la Convention sur la délivrance de brevets européens (CA/D 20/24) | A16 | |
Comité restreint du Conseil d'administration | ||
| Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 9 octobre 2025 introduisant un langage neutre du point de vue du genre dans le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet et dans le règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (SC/D 1/25) | A62 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniques | A3 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A4 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A5 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la publication des Directives relatives au brevet unitaire | A6 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relatif à la délivrance de documents de priorité électroniques | A7 | |
| Spécifications techniques relatives aux documents de priorité électroniques visées à l'article 2 de la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniques | A8 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant la révision de la règlementation applicable aux comptes courants et de ses annexes | A17 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant les améliorations apportées à la procédure de prélèvement automatique | A18 | |
| Programme pilote Patent Prosecution Highway entre l'Office européen des brevets et le Ministère de l'Industrie et du Commerce de Bahreïn sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A19 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant l'adoption d'un langage neutre du point de vue du genre dans le règlement d'exécution de la CBE | A20 | |
| Validation des brevets européens en République démocratique populaire lao (LA) à compter du 1er avril 2025 | A22 | |
| Validation des brevets européens en République démocratique populaire lao | A23 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2025, fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en République démocratique populaire lao | A24 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2025, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A25 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2025, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A26 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, relative au développement continu de MyEPO et d'autres services en ligne | A27 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, concernant le développement continu de MyEPO et d'autres services en ligne | A28 | |
| Corrigendum, JO OEB 2025, A16 | A31 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 avril 2025, concernant l'enregistrement audio des procédures orales aux fins de la préparation des procès-verbaux des procédures orales avec l'aide de l'intelligence artificielle | A32 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 avril 2025, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEB | A33 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 avril 2025, concernant la préparation des procès-verbaux des procédures orales tenues par visioconférence avec l'aide de l'intelligence artificielle | A34 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 avril 2025, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEB | A35 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, concernant une procédure simplifiée pour les radiations d'office de la liste des mandataires agréés | A36 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 mai 2025, concernant les répercussions des coupures de courant du 28 avril 2025 en Espagne, au Portugal, en Andorre et dans certaines parties de la France | A37 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (Arabie saoudite) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A39 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2025, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2026 | A40 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2025, concernant l'accès, dans le dossier numérique de MyEPO, aux citations multimédias capturées | A41 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs | A45 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, relative à la signature et au dépôt de pouvoirs dans les procédures prévues par le règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet | A46 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, relatif à l'inscription de pouvoirs généraux et aux nouvelles fonctionnalités correspondantes de MyEPO | A47 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2025, concernant les groupements de mandataires : accessibles aux avocats et gérés via MyEPO | A48 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, relative à la présentation des pièces des demandes et des autres documents | A49 | |
| Définition du format 'DOCX', en date du 7 juillet 2025, aux fins des dépôts auprès de l'Office européen des brevets (version 2) | A50 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2025, concernant la mise à jour de la définition du format DOCX aux fins des dépôts auprès de l'Office européen des brevets (version 2) | A51 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2025, relative au dépôt électronique de documents | A52 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2025, relatif à la mise hors service du dépôt en ligne de l'OEB ('OLF') | A53 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2025, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des États | A54 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juillet 2025, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 1/23 de la Grande Chambre de recours | A55 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 août 2025, relatif à la poursuite des procédures dans le contexte de la saisine G 1/25 | A56 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2025, relatif aux dessins en couleurs et en niveaux de gris | A57 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 octobre 2025, concernant l'adoption d'un langage neutre du point de vue du genre dans la législation secondaire relative au brevet unitaire | A63 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2025, relative au dépôt de listages de séquences | A64 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2025, relative à l'inspection publique | A65 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2025, relatif au dépôt de listages de séquences | A66 | |
Communiqués de l'OEB | ||
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2025, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen ("PACE") | A69 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2025, relatif au traitement des demandes de renseignement concernant l'instruction d'un dossier | A70 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2025, relatif à la version améliorée du formulaire en ligne, aux moyens de dépôt mis à jour et au traitement d'observations présentées par des tiers au titre de l'article 115 CBE | A71 | |
Patent Prosecution Highway | ||
| Questions relatives au programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) | A72 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A10 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A21 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A29 | |
| Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen | A58 | |
Examen européen de qualification | ||
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2026 | A9 | |
epi | ||
| Code de conduite professionnelle de l'epi | A42 | |
Taxes | ||
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A73 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 27 octobre 2025, concernant les significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de l'OEB dans les procédures devant la Grande Chambre de recours, la chambre de recours juridique et les chambres de recours techniques | A67 | |
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 2 juillet 2025 Affaire G 1/23 | A68 | |
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 9 janvier 2025, concernant lʹextension aux procédures devant la Grande Chambre de recours des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox de lʹOEB | A11 | |
| Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 2025 | A12 | |
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/25 | A59 | |
Communications des chambres de recours de l'OEB | ||
| Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 2025 | A13 | |
| Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 2025 | A15 | |
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 2025 | A14 | |
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.4 en date du 11 novembre 2024 T 1286/23 | A38 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 18 juin 2025 Affaire G 1/24 | A60 |