5 julliet 2021
Les symboles CPC et les jeux de combinaison ("C-Sets") s'affichent désormais sur la page Présentation générale, sous la rubrique Classification et les sous-rubriques CPC et C-Set (Figure 1).
La classification CPC est une extension de la CIB. Elle contient environ 260 000 catégories techniques spécialisées, utilisées par l'OEB, l'USPTO et 21 autres offices de brevets du monde entier pour classer les documents de brevet et les documents non-brevet. La CPC comporte les mêmes sections que la CIB, ainsi qu'une section Y pour repérer les technologies émergentes ou celles couvrant plusieurs sections. Un jeu de combinaison ("C-Set") regroupe les symboles CPC utilisés pour classer un ensemble de caractéristiques techniques présentes dans la même réalisation, par exemple : la génération d'un composé chimique et le processus de production correspondant.
En outre, la classification CPC est disponible en XML avec le téléchargement du Registre au format ST36, et elle est mise à jour en temps réel.
Pour plus d'informations, notamment les tables de concordance, les définitions de la CPC et les actualités, rendez-vous sur le site Internet de la CPC, géré conjointement par l'OEB et l'USPTO.
Figure 1 – Sous-rubriques CPC et C-Set de la rubrique Classification sur la page Présentation générale.
La République de Moldavie est le premier État autorisant la validation à rejoindre le service du Registre fédéré. Ce pays peut désormais accéder facilement à des données bibliographiques fiables et à jour ainsi qu'à des informations sur la situation juridique de brevets européens validés en République de Moldavie (Figure 2).
Le service du Registre fédéré compte désormais trente-trois États participants.
Accessible via le Registre européen des brevets, le Registre fédéré permet de retrouver des données bibliographiques fiables et à jour et des informations sur la situation juridique de brevets européens délivrés, dès leur entrée dans la phase nationale dans les pays participants, et cela en un seul tableau.
Pour en savoir plus sur le Registre fédéré, l'état d'intégration des pays et le contenu fourni par chacun des offices nationaux participants, rendez-vous sur la page Internet du Registre fédéré et sur la page Aide du Registre.
Enfin, le but du Registre fédéré est de donner accès à la situation juridique d'un brevet européen délivré, dans tous les États désignés ainsi que dans les États autorisant l'extension et la validation. Nous vous tiendrons informés de l'intégration de tout nouveau pays par la suite.
Figure 2 – La République de Moldavie désormais intégrée dans le service du Registre fédéré.
L'Office australien des brevets est le septième office à rejoindre le service du Dossier mondial, offrant ainsi un point d'accès unique aux demandes australiennes publiées à compter du 1er janvier 2006 (Figure 3).
Pour en savoir plus sur le service du Dossier mondial, rendez-vous sur page Aide du Registre.
Figure 3 – L'Office australien des brevets contribue désormais au Dossier mondial.
