Breveticularités

Le défi

D'après les informations relatives à la situation juridique disponibles dans Espacenet, le demandeur a déposé une requête visant à prolonger la durée de validité de ce brevet coréen.

Screenshot from Espacenet

Pouvez-vous en savoir plus sur cette requête ?

  • A-t-elle été accordée ?
  • Si oui, pour combien de temps ?
  • Quelle est la nouvelle date d'expiration de ce brevet ?

Indices 

  • Pour plus de précisions, utiliser le système de recherche KIPRIS de l'Office coréen des brevets.
  • Déterminer de quel type de prolongation de délai il s'agit ici.

Voir également la page Information brevets de l'Asie du site Internet de l'OEB pour savoir comment accéder à l'information brevets de la Corée (en particulier sur les prolongations de délais).

Le défi du numéro précédent

En 2016, Dolby International AB a déposé une demande de brevet portant sur un "codage hiérarchique pour représentations compressées de sons ou de champs acoustiques", qui a ensuite donné lieu à la délivrance d'un brevet européen.

Existe-t-il également un brevet pour cette invention en République de Moldavie et, si oui, quelle est sa situation juridique ?

Solution
Oui, il existe un membre de la famille de brevets en République de Moldavie. Il y a plusieurs manières de procéder pour vérifier la situation de ce brevet :

(1)  Recherchez et mettez en surbrillance le brevet dans Espacenet, puis sélectionnez la publication moldave (MD) dans la liste de la famille de brevets. Sélectionnez "Registre" pour afficher les informations relatives au registre des brevets moldaves.

Screenshot from Espacenet

(2)  Trouvez la demande dans le Registre européen des brevets, puis naviguez vers le Registre fédéré correspondant. Pour le nouvel État autorisant la validation MD, le statut est "Brevet éteint - délai supplémentaire en cours".

 Registre européen des brevets

On voit ici que le brevet n'est pas actuellement en vigueur en Moldavie, mais qu'il pourrait être réactivé sous certaines conditions. Vous trouverez plus de détails dans le registre moldave en suivant le lien profond du code de pays MD.

Consultez le tableau Registre fédéré - niveau d'intégration pour obtenir une vue d'ensemble des États membres et de leur niveau d'intégration au service de liens profonds. 

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