Couverture élargie pour le Dossier mondial de l'OEB

8 novembre 2021

Un système de brevet performant se caractérise par un élément essentiel : un accès rapide et sans entrave à toutes les informations disponibles sur les demandes de brevet. Les demandeurs, les conseils en brevets, les chercheurs et les partenaires commerciaux voulant tous éliminer les incertitudes, l'idéal est donc qu'ils puissent regarder "par-dessus l'épaule" des examinateurs et consulter les toutes dernières notifications échangées entre les demandeurs et les offices des brevets.

C'est exactement ce que propose le Dossier mondial. Disponible sous Espacenet, le Registre européen des brevets et GPI, il offre un point d'accès unique, rapide et gratuit à tous les dossiers publics des demandes déposées auprès des offices de propriété intellectuelle participants. Les offices doivent cependant harmoniser leurs plateformes pour que les données puissent être intégrées dans les systèmes d'information brevets.

Toujours soucieux de donner accès aux dossiers d'autres offices, l'OEB est fier d'annoncer que son service Dossier mondial permet aujourd'hui de visualiser les modèles d'utilité déposés auprès des offices coréen et japonais. Astuce : pour aller plus vite, procédez à une recherche sur le numéro de publication en saisissant "JPU*" ou "KRU*" , sélectionnez le brevet dans la liste puis cliquez sur Dossier mondial dans la partie Données bibliographiques.

Avec le service Dossier Mondial, vous avez désormais accès aux documents publics des demandes de brevet provenant des offices suivants :

Office de brevets Contraintes Type PI
Notification par courrier électronique RSS
CN Date de dépôt ≥ 10.01.2010 A Oui
Oui
EP Aucune A Oui Oui
KR Date de dépôt ≥ 01.01.1999 A et U
Non Non
JP Date de dépôt ≥ 01.07.2003 A et U Non Non
US Date de dépôt ≥ 01.01.2003 A Non Non
WO Aucune W Non Non
CA Date de dépôt ≥ 01.08.2015 A Non Non
AU Date de dépôt ≥ 01.07.2004 A Non Non

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