T 1830/20 28-03-2022
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PATIN D'APPUI AU SOL POUR BATON DE MARCHE
Modification des moyens invoqués dans le cadre du recours
Modification des moyens invoqués - exercice du pouvoir d'appréciation
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Exposé des faits et conclusions
I. Le recours a été formé par la demanderesse (requérante) contre la décision par laquelle la division d'examen a rejeté la demande de brevet en litige (ci-après la "demande").
II. La division d'examen a estimé que l'objet de la revendication 1 s'étendait au-delà de la demande telle que déposée.
III. Avec son mémoire de recours, la requérante demande que la décision attaquée soit annulée et qu'un brevet soit délivré sur la base de la requête principale soumise avec le mémoire de recours.
IV. Suite à l'appel téléphonique de la rapporteuse le 3 mars 2022, la requérante demande que la décision attaquée soit annulée et qu'un brevet soit délivré sur la base de la requête principale ou, à titre subsidiaire, sur la base des requêtes subsidiaires 1 ou 2, déposées le 4 mars 2022. Une description adaptée à la requête principale est déposée le 23 mars 2022.
V. La revendication 1 de la requête principale s'énonce comme suit :
1. Patin d'appui (2) pour bâton de marche, qui se présente, sous la forme d'une tige (1) constituée par un profilé tubulaire longitudinal d'axe (X, X') dont l'extrémité supérieure est équipée d'une poignée de retenue et dont l'extrémité inférieure comprend le patin d'appui (2), tandis que la périphérie de la face d'appui du patin d'appui comprend une pluralité de saillies d'appui et d'accrochage (3a, 3b, 3'b, 3c, 3' c, 3d, 3' d, 3e), les saillies étant déformables élastiquement pour revenir dans leur position initiale après déformation et que ledit patin d'appui (2) est constitué par un corps de patin (5) réalisé en matériau rigide, caractérisé en ce que les saillies d'appui et d'accrochage (3a, 3b, 3'b, 3c, 3' c, 3d, 3' d, 3e) sont portées par une couronne montée sur une pièce d'assemblage (7), et en ce que la couronne est fixée par clipsage au corps de patin (5) pour être démontable.
VI. Il est fait référence aux documents suivants dans la présente décision :
D1: EP 0508898
D2: US 2013/0276845
D3: US 2004/0107982
Motifs de la décision
1. Requête principale
1.1 Recevabilité selon l'article 13(1) RPCR
La chambre admet la requête principale dans la procédure de recours.
La requête principale soumise en réponse à l'appel téléphonique de la rapporteuse surmonte les objections selon l'article 123(2) CBE et ne donne pas lieu à de nouvelles objections. L'admission de la requête principale répond ainsi au principe d'économie de la procédure.
1.2 Article 123(2) CBE
La revendication 1 satisfait aux exigences de l'article 123(2) EPC.
La revendication 1 de la requête principale est une combinaison des revendications 1, 9 et 10 telles que déposées et des passages à la page 7, lignes 5 à 7 et à la page 8, lignes 16-18 de la description telle que déposée.
La caractéristique, selon laquelle "ledit patin d'appui (2) est constitué par un corps de patin (5) réalisé en matériau rigide" est divulguée à la revendication 10. Les caractéristiques restantes de la revendication 10 étant optionnelles ("tandis que les saillies avec la pièce d'assemblage peuvent être en matériau déformable élastiquement"), elles peuvent être omises.
La caractéristique selon laquelle "la couronne est fixée par clipsage au corps de patin pour être démontable" est divulguée à la page 7, lignes 5-7 et figure 7 en combinaison avec le passage à la page 8, lignes 16-18.
Bien que ces deux passages se réfèrent à des figures différentes, la figure 7 et la figure 11 respectivement, ces deux passages peuvent être combinés car les figures 7 et 11 sont similaires, en particulier la couronne et la pièce d'assemblage sont fixées de la même manière au corps de patin.
1.3 Nouveauté - Article 54 CBE
L'objet de la revendication 1 est nouveau.
L'objet de la revendication 1 diffère de D1, D2 et D3: en ce que la couronne est fixée par clipsage au corps de patin pour être démontable.
D1, colonne 3, lignes 5-12, divulgue que l'ensemble comportant le manchon rigide 5, le silentbloc 7 et le corps d'embase rigide 6 muni d'éléments saillants souples 4 est maintenu par des moyens de fixation appropriés.
D2 divulgue à la figure 1 et au paragraphe [0028] que le pied est boulonné à l'adaptateur 105. Une attache 109 passe à travers une rondelle 111 puis à travers le pied et l'adaptateur 105, fixant les deux composants ensemble.
D3 divulgue au paragraphe [0024] que les goussets 42 sont de préférence formés d'un seul tenant avec le support 28 et la coupelle de montage 40, bien qu'ils puissent être fabriqués séparément et fixés d'une manière conventionnelle.
1.4 Activité inventive - Article 56 CBE
L'objet de la revendication 1 implique une activité inventive partant de l'un quelconque des documents D1, D2 ou D3.
1.4.1 Partant de D2, l'objet de la revendication 1 diffère de D2 en ce que "la couronne est fixée par clipsage au corps de patin pour être démontable".
La fixation de la couronne au corps de patin selon la caractéristique distinctive permet d'attacher et de démonter la couronne au corps de patin facilement. En effet, la fixation par clipsage permet de ne pas avoir recours à des outils, tel qu'un tournevis, pour procéder au changement des saillies d'appui et d'accrochage portées par la couronne.
Or les activités utilisant de tels bâtons conduisent à une usure des saillies, de sorte qu'un changement de couronne est alors indiqué.
Le problème objectif à résoudre peut être considéré comme la mise à disposition d'un patin d'appui pour bâton de marche comprenant des saillies d'appui et d'accrochage facilement remplaçables.
Avec le bâton de la revendication 1, l'utilisateur n'a qu'à emporter éventuellement une couronne de rechange, sans outil spécifique additionnel. Lorsque la couronne initialement sur ses bâtons sera usée, il pourra alors procéder simplement et librement au changement, sans avoir à s'encombrer d'un tournevis ou autre outil comme ce serait le cas en appliquant la solution de D2.
Aucun des documents cités ne décrit ni ne suggère une fixation par clipsage réversible de la couronne comprenant les saillies au corps de patin et ses avantages associés dans le cadre des bâtons de marche. Partant du patin d'appui pour bâton de marche de D2, l'homme du métier n'est donc pas incité à utiliser une fixation par clipsage.
1.4.2 De même, l'objet de la revendication 1 diffère des patins d'appui pour bâton de marche divulgués dans D1 et D3 en ce que "la couronne est fixée par clipsage au corps de patin pour être démontable". Partant de D1 ou de D3, l'homme du métier n'est pas incité à changer les moyens de fixation de la couronne portant les saillies par des moyens de clipsage pour que la couronne soit démontable, et ce pour les mêmes raisons que celles fournies pour D2.
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description :
Pages 1-8 produites avec lettre du 23 mars 2022.
Revendications :
1-12 de la requête principale produite avec lettre du 4 mars 2022.
Figures :
Pages 1/5-5/5 telles que déposées.