Commission du budget et des finances

landscape04.jpgComposition

La Commission du budget et des finances du Conseil d’administration est instituée conformément à l’article 3 du règlement financier de l’Organisation européenne des brevets.

Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un secrétaire, des représentants des Etats parties à la CBE, de membres de l’Office européen des brevets et d’observateurs, comme suit :

Président / Vice-Président

Président
M. Pascal FAURE, Directeur général, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) (FR)

Vice-Président
Mr Margus VIHER, Director General, The Estonian Patent Office (EE)

Participants

  1. Représentants des Etats membres
  2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB

Observateurs

  1. Collège des commissaires aux comptes
  2. Comité du personnel
  3. epi
  4. BUSINESSEUROPE

Secrétaire

courriel : council_secretary@epo.org

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