Engagement des utilisateurs

Nous avons une grande diversité de demandeurs : microentreprises, PME, demandeurs individuels, universités, centres de recherche, grandes multinationales, etc. Nous mettons tout en œuvre pour recueillir les différents points de vue de ces acteurs sur la qualité.

Nous organisons des réunions régulières avec nos demandeurs et de nombreuses associations d'utilisateurs pour réexaminer notre qualité quant au fond et sur le plan de la procédure, et discuter des attentes des utilisateurs. 

Tous les commentaires de nos utilisateurs, y compris ceux de notre équipe chargée de la gestion des grands comptes, sont évalués pour identifier les possibilités d’amélioration.

Le SACEPO (Comité consultatif permanent auprès de l’OEB) est le principal organe consultatif dont les membres se réunissent régulièrement pour discuter des questions importantes liées au développement du système européen des brevets.

Réclamations et commentaires sont les bienvenus et alimentent notre cycle d'amélioration continue.

Le service de médiation est accessible à tous et fournit un service informel et confidentiel permettant de résoudre les difficultés rencontrées dans les relations avec l'OEB et de relancer, par le dialogue, les procédures qui sont au point mort. Il est indépendant des procédures formelles et ne traite pas des questions relevant des chambres de recours. Les enseignements tirés des dossiers traités aident l'OEB à affiner encore la qualité de ses produits et services.

Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2024.