Décisions des chambres de recours de l'OEB
Ce produit, qui est extrait deux fois par an des bases de données de l'OEB, contient le texte intégral des décisions des chambres de recours de l'OEB, au format XML. Chaque mise à jour inclut l'ensemble des décisions depuis 1978 (publication à partir de 1979). Le produit comprend actuellement plus de 40 000 décisions.
Vous pouvez utiliser les décisions des chambres de recours pour :
- connaître l'issue de procédures instruites par les chambres de recours
- consulter des données au format XML
- intégrer des enregistrements de la base de données dans votre propre interface de recherche, base de données ou moteur de recherche.
- Premiers pas
-
- Vérifiez les données types.
- Commandez le produit auprès de csc@epo.org.
- Utilisez vos données d'identification (qui vous seront envoyées par courrier électronique) afin d'obtenir des données de la zone de téléchargement.
- Conditions
-
Couverture À partir de 1979 Format XML Volume Environ 200 Mo (fichier ZIP) Livraison L’ensemble des décisions (backfile) peut être téléchargé deux fois par an.
Le fichier des décisions récentes (frontfile) au même format n'est pas disponible.Prix Les données de masse sont gratuites, mais nous facturons une taxe de service annuelle pour leur traitement. Consultez notre boutique pour connaître les prix. Les jeux de données de masse de l'OEB sont également appelés "produits de données brutes" ou "bases de données de l'OEB".
Les Conditions relatives à la concession de licences pour les bases de données de l’OEB s’appliquent.
- Informations supplémentaires
-
Les chambres de recours se composent de la Grande Chambre de recours, des 28 chambres de recours techniques, de la chambre de recours juridique et de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire.
Types de décisions : G : Grande Chambre de recours ; T : chambre de recours technique ; J : chambre de recours juridique ; W : réserves au titre du PCT ; R : requêtes en révision en vertu de l'article 112bis ; D : chambre de recours statuant en matière disciplinaire.
Des statistiques concernant la procédure de recours sont publiées dans le rapport annuel des chambres de recours de l'OEB, qui paraît au Journal officiel de l'OEB. Le public est informé des décisions des chambres de recours au moyen du Registre européen des brevets et du Journal officiel de l'OEB. Un compte rendu systématique est publié régulièrement sous le titre "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets".
Une base de données des décisions est également disponible en ligne.
- Produits apparentés
-
Les produits et services suivants, qui sont similaires ou incluent les mêmes données, sont également susceptibles de vous intéresser :
Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)
Recherche dans la base de données des décisions des chambres de recours