Oppositions transparentes et impartiales

Notre objectif : rendre des décisions impartiales et juridiquement valables dans les délais impartis.

La procédure d'opposition de l'OEB donne aux tiers la possibilité de faire révoquer un brevet ou d'obtenir son maintien sous une forme modifiée dans tous les États où le brevet est en vigueur. L'objectif de l'OEB dans sa procédure d'opposition est d'agir avec la plus grande impartialité et de rendre des décisions juridiquement valables dans les délais impartis.

Chaque opposition est traitée par trois examinateurs très expérimentés. Si nécessaire, la division d'opposition peut être complétée par un membre juridique.

Les niveaux de satisfaction globale de notre dernière enquête (satisfaits et très satisfaits) s'élevaient à 70 % pour l'ensemble de la procédure, 83 % des répondants étant très/satisfaits du mode de traitement et 85 % étant très/satisfaits de la compétence juridique de la division d'opposition.

La décision du Président de l'OEB selon laquelle les procédures orales au stade de l'opposition doivent être organisées par défaut sous forme de visioconférence améliore la transparence et l'accès à la justice. Vers la page du suivi statistique.

Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022.