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Board of Appeals
Décisions des chambres de recours

Sélection de décisionsVue d'ensemble

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Information

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Selected decisions 

The list of “Selected decisions” alerts users to all newly published decisions for which a headnote or a catchword has been provided by the board. Usually, a board will add a headnote or catchword if it wishes to provide a brief summary of a particular point of law or to draw attention to an important part of the reasons for the decision. The list contains all decisions with a headnote or catchword published in the last three years and can be viewed by year by selecting the year from the menu on the left.

The list below contains all decisions with a headnote or catchword that have been released for publication in the last six months (newest first). 

October 2023

T 0433/21 (Retraction of a declaration to withdraw the appeal (denied)) 04-07-2023
En ligne le
02-10-2023
Chambre
3.3.06
Date de la décision
04-07-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
B01J 20/12
C02F 1/28
C02F 1/42
C02F 1/58
C02F 101/10
C02F 103/00
Numéro de la demande
13866092.3
Exergue

1. Neither the omission of a procedural act nor an error caused by miscommunication between the applicant and the representative or by an incorrect recollection of the applicant's instructions can be regarded as an error under Rule 139 EPC, provided that the document filed with the EPO is deemed to express the representative's intention at the time of filing.

2. A request for correction of a declaration of withdrawal of an appeal under Rule 139 EPC does not reopen the appeal proceedings, but only starts ancillary proceedings to decide whether the appeal proceedings should be reopened.

Mot-clé

Correction of error - (no)

Correction of error - immediately evident that nothing else could have been intended (no)

Error of representative

Retraction of a declaration to withdraw appeal

Conditions for retracting a declaration

Ancillary proceedings after closure of appeal proceedings

Exercise of discretion to make a referral to the Enlarged Board of Appeal

Titre de la demande

Slurry for Treatment of Oxyanion Contamination in Water

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T043321.20230704
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)
Décision en EN 581.11 KB
View decision

September 2023

T 0620/19 (Security Substrates / De La Rue International Limited) 09-05-2023
En ligne le
28-09-2023
Chambre
3.4.01
Date de la décision
09-05-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
G06K 1/12
G06K 19/06
G06K 19/08
Numéro de la demande
11704834.8
Exergue
A characteristic employed in the prior art concerned was introduced to the claims as a limitation. This amendment was not suitable for addressing the fundamental novelty issue in the case. In that sense, the amended claim set (auxiliary request 5) did not "[relate] to the case under appeal" and was not taken into account (Article 12(4) RPBA 2007).
Mot-clé

Main request, Auxiliary request 4 - Novelty - (no)

Auxiliary requests 1, 2, 3 and 5 - taken into account (no)

Auxiliary requests 6 to 10 - pending (no)

Titre de la demande

IMPROVEMENTS IN SECURITY SUBSTRATES FOR SECURITY DOCUMENTS

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T062019.20230509
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)
Décision en EN 379.96 KB
View decision
T 1408/19 04-07-2023
En ligne le
12-09-2023
Chambre
3.4.03
Date de la décision
04-07-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
H01J 37/244
H01J 37/28
Numéro de la demande
11162291.6
Exergue

On the admissibility of an opposition in case the publication data of a piece of evidence is erroneous in the notice of opposition (Reasons, point 2)

Rule 76(2)(c) EPC merely requires an indication of the facts and evidence presented in support of the argued grounds for opposition, but not necessarily every piece of evidence need already be presented along with the notice of opposition. For an admissible opposition it is normally sufficient that the indications given in the notice of opposition permit the substantive content of the offered evidence to be established only at a later stage, provided that this substantive content can be established without undue effort and still within a reasonable time. (Reasons, point 2.5.1)

Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Admissibility of appeal - admission of the line of attack forming the basis of the appeal is not a legal requirement for the admissibility of appeal

Late-filed facts - no reason not to admit new line of attack

Admissibility of opposition - (yes)

Admissibility of opposition - corrigible erroneous reference

Inventive step - (yes)

Titre de la demande

Arrangement and method for the contrast improvement in a charged particle beam device for inspecting a specimen

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T140819.20230704
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)
Décision en EN 704.72 KB
View decision
T 1768/20 (Characterization of standard cells/RACYICS) 03-07-2023
En ligne le
07-09-2023
Chambre
3.5.07
Date de la décision
03-07-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
G06F 17/50
Numéro de la demande
18701137.4
Exergue
see reasons 4.7 for exceptional cases in the sense of points 98 and 128 of G 1/19
Mot-clé

Amendment after summons - exceptional circumstances

Amendment after summons - main request (yes)

Amended claims filed with the statement of grounds of appeal - first and second auxiliary requests - admitted

Inventive step - all requests (no)

Titre de la demande

Method for characterization of standard cells with adaptive body biasing

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T176820.20230703
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)
Décision en EN 394 KB
View decision
R 0006/20 (Fundamental violation of the right to be heard) 10-07-2023
En ligne le
07-09-2023
Chambre
-
Date de la décision
10-07-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
B26B19/06
B26B19/20
B26B19/38
Numéro de la demande
09251666.5
Exergue

1. The Enlarged Board of Appeal affirms its previous decisions R 8/15 and R 10/18.

2. Catchword 1, second paragraph, of R 10/18 reading: "Article 113(1) EPC is infringed if the board does not address submissions that, in its view, are relevant for the decision in a manner adequate to show that the parties were heard on them, i.e. that the board substantively considered those submissions..." is complemented as follows:

the requirement that "the Board substantively considered those submissions" should be given the meaning that "the Board considered the contents of those submissions", with this consideration comprising matters

- pertaining to admittance of facts, evidence and requests, and/or

- relating to substantive law, i.e. the merits of a case.

(See Reasons, point 2).

3. Article 12(4) RPBA 2007 is in line with Articles 114(1) and 113(1) EPC. (See Reasons, point 3.2.2(a) in fine.)

Mot-clé

Compliance of Art. 12(4) RPBA 2007 with Art. 114(1) and 113(1) EPC (yes)

Petition allowable (no) no violation of petitioner's right to be heard

Titre de la demande

Blade assembly

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:R000620.20230710
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)
Décision en EN 530.81 KB
View decision
J 0005/23 04-09-2023
En ligne le
07-09-2023
Chambre
3.1.01
Date de la décision
04-09-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
A61B 8/12
A61B 1/00
A61B 8/00
A61B 90/00
Numéro de la demande
21204983.7
Exergue
In the absence of a different definition in the Implementing Regulations, the term "signature" in Article 72 EPC must be understood as referring to a handwritten depiction of someone's name (Reasons 2.9).
Mot-clé

Assignment of a European patent application - signature requirement

Registration of transfers - evidence

Notice from the EPO - legal nature

Titre de la demande

TIP ASSEMBLIES FOR REAL-TIME SAMPLING SYSTEM

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:J000523.20230904
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)
Décision en EN 457.87 KB
View decision
T 0916/21 (Initialisierung eines Bordgeräts / TollCollect) 11-08-2023
En ligne le
04-09-2023
Chambre
3.5.05
Date de la décision
11-08-2023
Langue de la procédure
DE
Classe de la CIB
G07B 15/06
G06F 21/31
Numéro de la demande
14186901.6
Exergue
Im vorliegenden Fall konnte von der Beschwerdeführerin nicht erwartet werden, auf einen einzelnen Aspekt einer in ihrer Gesamtheit nicht überzeugenden Argumentationslinie in der angefochtenen Entscheidung der Prüfungsabteilung mit auf diesen Aspekt gerichteten Änderungen, die alle Einwände der Beschwerdekammer ausräumen, bereits bei Einlegen der Beschwerde zu reagieren.
Mot-clé

Patentansprüche - Klarheit

Patentansprüche - Hauptantrag (nein)

Patentansprüche - Klarheit

Patentansprüche - Hilfsantrag (ja)

Neuheit - Hauptantrag (nein)

Neuheit - Hilfsantrag (ja)

Erfinderische Tätigkeit - nach Änderung

Erfinderische Tätigkeit - Hilfsantrag (ja)

Änderung nach Ladung - außergewöhnliche Umstände (ja)

Änderung nach Ladung - berücksichtigt (ja)

Titre de la demande

Initialisierung eines Bordgeräts

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T091621.20230811
Distribution
NICHT VERTEILT (D)
Décision en DE 428.91 KB
View decision

August 2023

T 1076/21 (GRAIN ORIENTED ELECTRICAL STEEL/JFE Steel) 26-05-2023
En ligne le
25-08-2023
Chambre
3.3.05
Date de la décision
26-05-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
C22C 38/00
C21D 8/12
C21D 9/46
C22C 38/60
H01F 1/16
Numéro de la demande
14857559.0
Exergue

The burden of proof regarding the facts, arguments and evidence on the substance (which initially lies with the opponent) does not shift to the proprietor just because the patent has been revoked due to an alleged insufficient disclosure.

It is down to the patent proprietor to substantiate on appeal why that decision is wrong. The burden of proof on the substance (and in consequence the benefit of the doubt), however, is only shifted when the opposition division's assessment that the presented facts, arguments and evidence were sufficient to discharge the opponent's burden of proof turns out to be correct.

(See item 1. of the grounds)

Mot-clé

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Appeal decision - remittal to the department of first instance (yes)

primary object of appeal proceedings to review decision

Titre de la demande

GRAIN ORIENTED ELECTRICAL STEEL SHEET HAVING EXCELLENT MAGNETIC CHARACTERISTICS AND COATING ADHESION

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T107621.20230526
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)
Décision en EN 454.67 KB
View decision
T 1362/20 01-08-2023
En ligne le
22-08-2023
Chambre
3.2.08
Date de la décision
01-08-2023
Langue de la procédure
DE
Classe de la CIB
A61C 17/34
Numéro de la demande
12007125.3
Exergue
Siehe Gründe Punkt 1.1
Mot-clé

Spät eingereichter Einwand - Umstände der Beschwerdesache rechtfertigen Zulassung (ja)

Patentansprüche - Klarheit (nein)

Titre de la demande

Elektrozahnbürste

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T136220.20230801
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)
Décision en DE 303.84 KB
View decision
T 0558/20 (BONE REGENERATION / Agnovos) 20-04-2023
En ligne le
22-08-2023
Chambre
3.3.10
Date de la décision
20-04-2023
Langue de la procédure
EN
Classe de la CIB
A61L 24/00
A61L 24/02
A61L 27/12
A61L 27/58
Numéro de la demande
11734215.4
Exergue
On the assessment of novelty under Article 54(5) EPC (point 2 of the reasoning), in particular when a claim defines a combined surgical and therapeutic method (points 3.2 and 5 of the reasoning)
Mot-clé

Novelty - novelty of use

Novelty - second (or further) medical use

Novelty - main request (no)

Novelty - auxiliary request (yes)

Method steps as limiting features of the claim (yes)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Inventive step - non-obvious solution

Titre de la demande

COMPOSITION COMPRISING CALCIUM PHOSPHATE, SULFATE POWDERS OR DMB USED IN THE TREATMENT OF DEGENERATIVE BONE CONDITIONS

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T055820.20230420
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)
Décision en EN 427 KB
View decision

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