https://www.epo.org/fr/about-us/services-and-activities/Consultingourusers/sacepo/objectives

Objectifs

Le SACEPO est le principal organe consultatif de l'OEB rassemblant des représentants des utilisateurs et la direction de l'OEB dans un cadre permanent, permettant des consultations et des échanges sur les principales propositions et principaux projets liés à l'évolution du système du brevet européen.

Le SACEPO a des fonctions purement consultatives par nature. Il se réunit régulièrement, ce qui permet à l'OEB et aux représentants des utilisateurs d'engager un dialogue constructif et de discuter des modifications proposées en ce qui concerne le droit européen des brevets et la pratique aux tout premiers stades du processus décisionnel.

Le comité principal du SACEPO constitue, avec les cinq groupes de travail créés au fil des années pour traiter de sujets spécifiques, une plateforme qui a fait ses preuves et montré sa fiabilité lorsqu'il s'agit d'examiner les projets et les programmes pilotes et de recueillir l'avis des parties prenantes sur d'autres projets comme le système de gestion de la qualité de l'OEB, le brevet unitaire et le programme de convergence des pratiques.