Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT

Les fichiers téléchargeables contiennent des listes de demandes PCT telles que visées à l'article 153(3) (non republiées par l'OEB) et (4) CBE (republiées par l'OEB), et sont actualisés au jour de publication officiel arrêté par l'OEB.

Ces fichiers sont au format texte, les différents champs étant séparés par un point-virgule. Ils peuvent ainsi être aisément lus par un éditeur de texte ou par MS Excel.