Examens rigoureux

Lors d'un examen quant au fond, notre objectif est de fournir aux demandeurs et au public des décisions juridiquement solides.

 l'OEB, la phase d'examen quant au fond suit la phase de recherche. De nombreux réseaux ou de nombreuses communautés de pratique sont disponibles pour assurer la cohérence de l'approche dans les technologies transversales telles que les inventions mises en œuvre par ordinateur.

La cohérence et la rigueur sont aussi garanties par le fait que toutes les actions finales doivent être vérifiées et signées par une division de trois examinateurs techniquement qualifiés. Ce facteur de qualité et d'harmonisation fondamental est ancré dans la CBE. Toutes les procédures orales au stade de l'examen se déroulent également devant la division d'examen.

Pour les dossiers standards (autrement dit, à l'exception des dossiers comportant plusieurs demandes en extension, plusieurs retards dans le paiement des taxes et un report des procédures orales), il faut, en moyenne, compter 24,9 mois du début de la phase d'examen à la délivrance d'un brevet ; le fait qu'en 2022, 20 % des brevets délivrés ont fait l'objet de deux notifications ou plus de la part de la division d'examen montre que les examinateurs sont rigoureux dans leur travail.

Dans nos les plus récentes enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs, 85 % des personnes interrogées ont jugé "bonnes" ou "très bonnes" les actions finales et les publications, et 81 % se sont dit (très) satisfaites des procédures orales menées par visioconférence.

Notre suivi statistique et nos tendances au stade de l'examen affichent une régularité remarquable au fil des ans. Vers la page de suivi des statistiques.