Examens rigoureux

Lors d'un examen quant au fond, notre objectif est de fournir aux demandeurs et au public des décisions juridiquement solides.

À l'OEB, la phase d'examen quant au fond suit la phase de recherche. Un grand nombre de réseaux ou de communautés de pratique sont disponibles pour assurer la cohérence de l'approche suivie pour les technologies transversales telles que les inventions mises en œuvre par ordinateur.

La cohérence et la rigueur sont aussi garanties par le fait que toutes les actions finales doivent être vérifiées et signées par une division de trois examinateurs techniciens. Ce facteur de qualité et d'harmonisation fondamental est ancré dans la CBE. Toutes les procédures orales au stade de l'examen se déroulent également devant la division d'examen.

Pour les dossiers standards (autrement dit, à l'exception des dossiers comportant plusieurs requêtes en prorogation des délais de réponse, plusieurs retards de paiement des taxes ou un report de procédure orale), il faut, en moyenne, compter 24,9 mois du début de la phase d'examen à la délivrance d'un brevet. Le fait qu'en 2024, 20 % des brevets délivrés ont fait l'objet d'au moins deux notifications de la part de la division d'examen montre que les examinateurs sont rigoureux dans leur travail.

Selon la dernière enquête publiée de satisfaction des utilisateurs (cycle d'enquête 2022/2023), 85 % des personnes interrogées ont jugé "bonnes" ou "très bonnes" les actions finales et les publications, 81 % ayant été (très) satisfaites des procédures orales menées par visioconférence.

Notre suivi statistique et nos tendances au stade de l'examen affichent une régularité remarquable au fil des ans. Vers la page de suivi des statistiques.