https://www.epo.org/fr/about-us/foundation
Fondements juridiques et États membres
Fondements juridiques
La base sur laquelle l'Organisation européenne des brevets a été créée.
Lire la suiteEtats membres
Etats qui sont actuellement membres de l'Organisation européenne des brevets.
Lire la suiteEtats autorisant l’extension
Etats avec lesquels l'Organisation européenne des brevets a signé un accord d'extension.
Lire la suiteEtats autorisant la validation
Etats avec lesquels l'Organisation européenne des brevets a signé un accord de validation.
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Les 40 États membres de l'OEB (rouge foncé), ainsi qu’un État autorisant l'extension (gris foncé) et cinq États autorisant la validation (gris clair).