Le SACEPO et ses groupes de travail

Le comité principal du SACEPO se compose de 41 praticiens de haut niveau, ayant une longue expérience de la PI, qui ont été nommés par le Président de l’OEB, soit ad personam soit sur proposition des organisations ou instances suivantes : BusinessEurope, epi, AIPPI, FEMIPI, FICPI, Union-IP, ainsi que AIPLA, IPO, JIPA, JPAA, KINPA, PPAC et Conseil de liaison entre le Barreau américain et l'OEB.

Les discussions au sein du comité principal du SACEPO se concentrent sur des sujets de politique générale et les orientations globales de l'Office, comme le Plan stratégique 2023 et le Plan stratégique 2028, ainsi que sur les mesures destinées à améliorer encore la qualité, sur la transformation numérique de la procédure de délivrance des brevets, la coopération internationale, le brevet unitaire et la convergence des pratiques.

Liste des membres

Le groupe de travail du SACEPO sur la qualité est l'instance visant à promouvoir une conception commune de la qualité entre l'OEB et les utilisateurs du système du brevet européen.

Ce groupe de travail comprend quatre subdivisions géographiques (Europe/pays voisins, Asie/Océanie, Amériques, Afrique/Moyen-Orient) et compte au total 72 spécialistes dans le domaine du traitement des brevets, nommés par le Président de l'OEB, soit ad personam, soit sur proposition des associations d'utilisateurs.

Le groupe de travail sur la qualité est la principale plateforme de communication active avec l'OEB sur les questions de qualité. Ses réunions, qui ont généralement lieu deux fois par an, sont l'occasion non seulement d'échanges d'idées concernant des initiatives axées sur l'amélioration de la qualité dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets, mais aussi d'un examen de l'audit sur la qualité de l'OEB et d'une analyse des mesures prises par l'OEB pour renforcer le dialogue avec les utilisateurs. De plus, les membres du groupe de travail sur la qualité contribuent régulièrement, par des informations ou suggestions, à l'amélioration continue des enquêtes de satisfaction menées par l'OEB auprès des utilisateurs et discutent des rapports des groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP). Par ailleurs, les membres du groupe de travail se penchent et échangent sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs en matière de qualité à l'OEB, au titre du levier 3 du Plan stratégique 2028 – qui s'appuie sur l'objectif 3 du Plan stratégique 2023.

WP/Q Europe/pays voisins

WP/Q Asie/Océanie

WP/Q Amériques

WP/Q Afrique/Moyen-Orient

WP/Q Europe/pays voisins : Liste des members

WP/Q Asie/Océanie : Liste des members

WP/Q Amériques : Liste des members

WP/Q Afrique/Moyen-Orient : Liste des membres

Le groupe de travail du SACEPO sur le règlement d'exécution recueille des commentaires et suggestions auprès des représentants des utilisateurs concernant des propositions de modification du cadre juridique de la CBE et plus précisément de son règlement d'exécution.

Il se compose de 13 spécialistes dans le domaine du traitement des brevets, nommés par des associations d'utilisateurs ou sélectionnés comme membres ad personam par le Président de l'OEB.

Ce groupe s'est entre autres penché récemment sur la tenue des procédures orales par visioconférence, sur l'adaptation du cadre juridique visant à faciliter la transformation numérique, sur la poursuite de la rationalisation des procédures d'opposition, sur le dépôt en ligne et la convergence des pratiques.

Liste des membres

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives est le forum consultatif semestriel qui s'occupe des révisions annuelles des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (Directives CBE) et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB). 

Il se compose de 15 spécialistes dans le domaine du traitement des brevets, nommés par des associations d'utilisateurs ou sélectionnés comme membres ad personam par le Président de l'OEB.

Dans le cadre du cycle annuel de révision des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB, le groupe de travail du SACEPO sur les directives a un rôle bien défini à jouer : chaque cycle de révision commence par une consultation publique en ligne sur la dernière version en date des Directives ; les avis exprimés suite à cette consultation sont examinés pendant la réunion de printemps du groupe de travail ; et c'est seulement ensuite qu'ont lieu les mises à jour des Directives par l'OEB, celles-ci étant soumises, à l'étape suivante, à un processus interne de consultation et d'approbation. Les révisions qui en découlent sont examinées ensuite par les membres du groupe de travail pendant l'été et confirmées pendant sa deuxième réunion, à l'automne.

Liste des membres

Le groupe de travail du SACEPO "e-Patent Process" est le forum annuel dédié aux utilisateurs, accompagnant les efforts déployés par l'OEB pour atteindre l'objectif 2 du Plan stratégique 2023, à savoir la transformation numérique.

Il se compose de 25 spécialistes dans le domaine du traitement des brevets, nommés par des associations d'utilisateurs ou sélectionnés comme membres ad personam par le Président de l'OEB.

Ses réunions traitent essentiellement de la transformation numérique en cours de la procédure de délivrance des brevets et des développements concernant les services en ligne, comme MyEPO Portfolio, le dépôt en ligne et le paiement centralisé des taxes. D'autres aspects examinés récemment portaient sur la feuille de route MyEPO, qui fait apparaître les dates prévues d'abandon des services en ligne hérités, ainsi que les changements d'ordre juridique facilitant l'utilisation des services numériques.

Les observations des membres de ce groupe de travail sont utilisées pour améliorer encore la qualité de nos produits et services numériques. 

Liste des membres

Ce groupe de travail se compose d'experts venant de bibliothèques et de centres de documentation en matière de brevets, ainsi que d'experts de l'industrie et de conseils en brevets. Ce groupe se réunit une fois par an. À cette occasion, les membres prennent connaissance des nouveautés concernant les produits, services et futurs projets de l'OEB dans le domaine de l'information brevets.

Liste des membres