Années 1980

1980: l'OEB délivre ses premiers brevets

En janvier, l'OEB délivre ses premiers brevets. Le tout premier porte sur un dispositif permettant de déterminer si les pièces insérées dans des parcmètres ou des distributeurs de billets de train sont vraies.

 

 

1981: l'OEB devient financièrement indépendant

L'OEB est financé uniquement à l'aide des taxes de procédure et d'une quote-part des taxes annuelles perçues au titre des brevets européens délivrés.

1983: coopération tripartite OEB/USPTO/JPO

Face à l'augmentation spectaculaire du nombre des demandes de brevets au début des années 1980, l'OEB ainsi que les Offices américain et japonais des brevets se rencontrent à Washington lors de la première conférence tripartite, durant laquelle ils conviennent de faciliter les échanges rapides de données sur les brevets. Les trois offices, qui représentent ensemble presque 70 % de tous les dépôts de demandes au titre du PCT dans le monde, continuent de se retrouver pour harmoniser les procédures, pratiques et outils liés aux brevets.

1984: plus de 16 000 000 documents classifiés

Cette vaste documentation est conservée dans les archives de la division de la recherche, au département de l'OEB à La Haye. Le système de classification contient 77 000 titres.

 

 

1985: Paul Braendli élu Président de l'OEB

Paul Braendli prend la relève de Bob van Benthem. Ancien mandataire en brevets suisse et chef de l'Office suisse des brevets, Paul Braendli joue un rôle décisif en définissant le rayon d'action de l'OEB, qui connaît un développement rapide. Les effectifs ont plus que doublé pendant son mandat. Il supervise également l'incorporation à l'OEB du centre de documentation de brevets de Vienne, la création d'un bureau à Bruxelles pour assurer une interaction plus étroite avec l'UE ainsi que le passage de l'OEB aux technologies de stockage numérique.

1986: lancement du projet BACON

Le projet BACON (BAckfile CONversion - conversion du fonds brevets) est l'une des pierres angulaires de la coopération tripartite entre les offices de brevets. Il vise à convertir au format numérique tous les documents brevets émis après 1920 et à créer une base de données commune. En 1986, l'OEB, le JPO et l'USPTO commencent à numériser et à convertir 41,6 millions de brevets papier. 

1989: lancement du projet pilote BEST

Le projet pilote BEST (Bringing Examination and Search Together - fusion de la recherche et de l'examen), auquel ne participent initialement que huit examinateurs, vise à étudier la possibilité de faire accomplir par un seul examinateur la recherche d'antériorités et l'examen quant au fond, qui sont normalement exécutés par deux examinateurs différents, en des lieux distincts. Le projet BEST est progressivement étendu, jusqu'à son adoption à l'échelle de tout l'Office en 2002.

1989: production des premiers CD-ROM-ESPACE

Marquant le début d'une nouvelle ère de l'archivage numérique, l'OEB commence à stocker des demandes sur CD-ROM avec le programme ESPACE (Electronic Storage of Patent Applications on CD by the EPO). L'OEB est non seulement le premier office international de brevets à lancer le stockage d'informations sur CD-ROM, mais il devient aussi l'un des premiers éditeurs de CD-ROM au monde lorsqu'il commence à produire chaque semaine deux CD avec un tirage de 300 unités. En passant au format numérique, il parvient à réduire ses coûts d'environ 20 %.