Patent Prosecution Highway (PPH) programme - Présentation
Le Patent Prosecution Highway (PPH) est un programme offrant au demandeur la possibilité d'accélérer le traitement de sa demande de brevet.
En principe, le PPH permet à un demandeur de requérir le traitement accéléré de sa demande de brevet auprès de l'OEB lorsqu'il existe déjà une demande de brevet correspondante qui contient des revendications jugées brevetables/admissibles par un office partenaire du PPH. Grâce à ce programme, les offices partenaires peuvent réutiliser des travaux déjà disponibles et, ainsi, traiter des demandes de façon accélérée.
Actuellement, l'OEB a des programmes PPH avec tous les offices IP5, à savoir le JPO (Japon), le KIPO (République de Corée), la CNIPA (Chine) et l'USPTO (États-Unis). Les autres offices partenaires du PPH sont les suivants : IPA (Australie), INPI (Brésil), OPIC (Canada), INAPI (Chili), SIC (Colombie), ILPO (Israël), MyIPO (Malaisie), IMPI (Mexique), IPONZ (Nouvelle-Zélande), INDECOPI (Pérou), IPOPHL (Philippines), IPOS (Singapour) et SAIP (Arabie saoudite). Les programmes PPH avec l'Office eurasien des brevets (OEAB) et ROSPATENT (Russie) sont actuellement suspendus.
La participation au programme PPH à l'OEB est gratuite.