Paiement centralisé des taxes - Notes de version

L'Office européen des brevets (OEB) a apporté de nouvelles modifications au service de paiement centralisé des taxes afin d'en améliorer la convivialité, de renforcer la sécurité et d'accroître la transparence pour les utilisateurs qui acquittent des taxes afférentes à des brevets. 

Étape de connexion supplémentaire pour une sécurité renforcée 

Une étape supplémentaire a été ajoutée au processus de connexion afin de renforcer encore la sécurité : 

• Une fois votre adresse électronique saisie, une nouvelle fenêtre s'ouvre, dans laquelle votre adresse électronique est déjà renseignée. 
• Veuillez cliquer sur "Connexion en utilisant l'adresse électronique". 
• Vous serez ensuite invité(e) à saisir votre mot de passe et à terminer la vérification. 

Visibilité sur le statut des cartes de crédit 

Des améliorations ont été apportées à l'affichage des informations relatives aux cartes de crédit dans l'historique des ordres de paiement : 

• La marque de la carte (par exemple Visa, Mastercard, American Express) n'apparaît désormais qu'une fois l'autorisation de paiement reçue. 
• En cas de transactions non autorisées, le mode de paiement apparaîtra sous la mention "Carte de crédit/débit", en lieu et place de la marque de la carte. 

À venir : gestion des cartes de crédit 

• La fonctionnalité de gestion des cartes de crédit dans l'espace "Mon compte" sera disponible en juillet 2026. 

Nous avons publié une nouvelle version du paiement centralisé des taxes. 

Nouvelle fonction 

Demander un remboursement sans code de remboursement 

Les utilisateurs de MyEPO Portfolio pourront demander leurs remboursements directement dans le paiement centralisé des taxes, Remboursements, Demander un remboursement sans code de remboursement. 

Nous avons publié une nouvelle version du paiement centralisé des taxes. 

Mises à jour mineures 

• Nouveau module d’extension pour les paiements par carte de crédit. 
• Les transactions par carte de crédit qui ne seraient pas autorisées immédiatement par la banque seront « annulées » et ne bloqueront pas d’autres paiements. 

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son service de paiement centralisé des taxes qu'une nouvelle version a été déployée. 

Nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes 

Page de connexion remaniée  

• La connexion avec une carte à puce ou avec la vérification en deux étapes (pour un accès intégral) se trouve désormais sur la partie gauche de l'écran, tandis que la connexion avec une adresse électronique et un mot de passe (pour un accès limité) a été déplacée vers la partie droite de l'écran. 
  Après connexion, vous pouvez procéder de la même manière qu'avant. 

Groupe de taxes "Taxes exigibles" 

• Pour éviter les doubles paiements, les utilisateurs verront désormais si un autre paiement est déjà en cours de traitement pour la même demande/le même code de taxe. 
  Ces informations figurent à côté de la colonne Échéance. 

Historique des ordres de paiement de taxes 

• Il est désormais possible de télécharger les confirmations de paiement au format CSV dans l'Historique des ordres de paiement de taxes. 

Demander un remboursement 

• Il est désormais possible de télécharger une confirmation au format PDF/CSV d'un remboursement demandé tout de suite après avoir soumis la demande. 

Fonctionnalités améliorées 

• Amélioration de la fonctionnalité Modification du mot de passe  

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son service de paiement centralisé des taxes qu'une nouvelle version a été déployée.

Nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes

Compte courant par défaut

• Si une carte à puce est liée à plusieurs comptes courants, vous pouvez définir un compte par défaut en vous rendant sur Détails relatifs au paiement dans Mon compte.

Ce compte s'affichera ensuite par défaut dans Gestion des comptes courants, Gestion des prélèvements automatiques et au stade du Paiement.

Nombre de demandes

• Le nombre de demandes est désormais affiché dans le Panier, au stade du Paiement, dans la confirmation de l'ordre et sous détails relatifs à l'ordre dans l'Historique des ordres de paiement des taxes.

Accès direct à la confirmation de l'ordre/du paiement au stade du Paiement

• Au stade du Paiement, un lien vers l'Historique des ordres de paiement des taxes fournit un accès direct à la confirmation de l'ordre/du paiement.

Filtres et téléchargements

• Il est désormais possible de filtrer par numéro de transaction dans les Paiements rejetés et l'Historique des paiements de taxes rejetés.
• Il est désormais possible de télécharger un PDF/CSV des taxes rejetées pendant la validation avant le Paiement.
• Il est désormais possible de sélectionner le numéro de transaction pour télécharger un PDF/CSV des détails de remboursement dans l'Historique des remboursements.

Conditions générales

• Les conditions générales ont été mises à jour avec les dernières sources juridiques.

Fonctionnalités améliorées

• Au moment d'effectuer un paiement, vous pouvez désormais coller le numéro de demande complet, y compris la clé de contrôle.
• Les éléments textuels et graphiques ont été adaptés pour aider les utilisateurs malvoyants.

Nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes

Amélioration des paramètres de langue

• La langue sélectionnée après la connexion sera la langue par défaut. .

Gestion du compte courant

• Les opérations du compte courant pour une période donnée (p. ex. les extraits de compte) seront triées par ordre croissant dans tous les formats de téléchargement.

Paiement groupé

• Un message d'avertissement s'affiche après le chargement pour réduire le risque de charger le même ordre collectif plusieurs fois.

Amélioration des filtres

• Il est désormais possible de filtrer par utilisateur de référence dans les Paiements rejetés et l'Historique des paiements de taxes rejetés.
• Il est désormais possible de filtrer par numéro de compte courant dans l'Historique des ordres de paiement de taxes.
• Le filtre Déposé via dans la rubrique Opérations a été amélioré..
• La fonctionnalité des filtres de référence est améliorée.
• Un nouveau bouton permet de réinitialiser tous les filtres.