Des procédures gages de qualité
Nous fournissons un cadre pour la gestion de la qualité à chaque étape de la procédure de délivrance des brevets, ce qui permet une amélioration continue.
Les données internes relatives à la qualité, ainsi que les commentaires des utilisateurs sont essentiels pour obtenir un retour d'information sur notre qualité sous de nombreux angles différents, et identifier les domaines dans lesquels nous pouvons nous améliorer.
La division composée de trois membres est une composante essentielle de l'OEB. Elle garantit que les rapports de recherche et les opinions écrites, ainsi que les propositions de délivrance et de rejets sont tous vérifiés et signés par trois examinateurs techniciens. C'est cette même division qui mène également les procédures orales au stade de l'examen. Les divisions d'opposition comprennent elles aussi trois examinateurs, dont au moins deux n'étaient pas membres de la division d'examen qui a délivré le brevet faisant l'objet de l'opposition.
Outre les contrôles effectués par le supérieur hiérarchique dans nos équipes opérationnelles, la Direction Audit de qualité – qui est indépendante de nos équipes opérationnelles – vérifie la qualité du travail de classification, de recherche, d'examen et d'opposition, ainsi que le travail des agents des formalités. Cela garantit une évaluation régulière et indépendante de la manière dont les divisions et les agents des formalités appliquent les textes juridiques. Notre équipe d'experts continue de vérifier les recherches et les propositions de délivrance. Leurs constatations sont utilisées pour l'amélioration continue de la qualité de nos produits et services.
La qualité est une responsabilité partagée et il est essentiel que nos utilisateurs jouent leur rôle en nous signalant ce qui peut être amélioré, car nous donnons toujours suite aux commentaires que nous recevons.
Une administration indépendante effectue également des audits externes annuels de notre système de gestion de la qualité.
Les constatations génèrent différents types d'actions qui constituent un élément central de notre cycle d'amélioration formel et sont intégrées au Plan d'action annuel pour la qualité.
Tel qu'il a été mis en œuvre par l'OEB, notre système de gestion de la qualité certifié conforme à la norme ISO 9001:2015 fait partie d'un système de gestion intégré complet – qui est un gage de la qualité de nos procédures et systèmes.
Figure : Évaluation et analyse de la qualité à 360 degrés à l'OEB
Notre démarche d'amélioration de la qualité
Notre Plan d'action pour la qualité donne lieu à des actions ciblées sur l'amélioration continue de la qualité dans tous les domaines de l'OEB. Les actions en faveur de la qualité sont répercutées en cascade et traduites de manière à ce que tous les agents reçoivent des objectifs de qualité définis, pertinents et atteignables par eux-mêmes et par leur unité. Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs sont examinés régulièrement tout au long de l'année.
Les problèmes de qualité spécifiques font l'objet d'un suivi dans une base de données spéciale et sont gérés en tant qu'"Initiatives pour la qualité". Cette approche rigoureuse comprend les étapes suivantes :
- confirmation du problème (le problème est-il réellement systématique ou ne s'est-il produit qu'une fois ?)
- analyse de l'origine du problème (quelle en est la cause première ?)
- plan d'action détaillé pour éliminer la cause première du problème
- vérification de l'efficacité des actions menées (la cause première a-t-elle été éliminée ?)
- réexamen par le management supérieur du problème, de l'analyse, des actions menées et de leur efficacité.
Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2024.