Recherche dans le Bulletin EP
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L'outil en ligne de recherche dans le Bulletin EP vous offre un accès professionnel gratuit aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets délivrés.
L’outil de recherche dans le Bulletin EP vous donne accès aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets européens de 1978 à nos jours.
Grâce à l'outil de recherche dans le Bulletin EP, vous pouvez :
- contrôler et suivre la situation juridique de demandes de brevet européen et de brevets européens ;
- effectuer et affiner des recherches en français, en anglais et en allemand à l’aide de plus de 80 critères de recherche ;
- personnaliser l’affichage de la liste de résultats et le téléchargement des données.
- Premiers pas
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Manuel de l'utilisateur (en anglais)
Recherche dans le Bulletin EP - Vidéo d'introduction (en anglais)
- Conditions
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Recherche dans le Bulletin EP est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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